EPSCP ENTPE

Le conseil d’administration de l’ENTPE s’est réuni pour la première fois le vendredi 7 décembre 2007, 1 an exactement après la parution du décret instaurant l’école en EPSCP « école extérieure aux universités ». Ce premier conseil d’administration est l’aboutissement d’une mobilisation et d’une pression de tous les instants de notre organisation syndicale. La tenue de ce CA a été rendue possible grâce à nos interventions répétées auprès du Ministre, de son cabinet et de son administration afin qu’il soit procédé aux dernières nominations nécessaires.

L’ouverture s’est faite par Michel Lacharme, président de l’AITPE, qui a administré les débats afin de procéder à l’élection du président du CA. Patrice Raulin, président directeur général de la SFTRF (Société Française du tunnel routier du Fréjus), a été élu à l’unanimité.

Ce conseil d’administration était indispensable pour statuer sur de nombreux sujets déterminants pour le fonctionnement de l’école et la scolarité des élèves et notamment le vote du budget 2008.

Nous avons rappelé, dans notre déclaration préalable, notre attachement à l’école, en tant que pièce maîtresse de la formation initiale et de prise de poste pour les ITPE, tous modes de recrutements (interne ou externe) confondus et à son lien fort avec la tutelle du MEDAD.

Le Conseil d’administration comporte 35 membres.
– 21 personnalités extérieures nommées par le ministre chargé de la tutelle (MEDAD) dont 9 issues des employeurs des ingénieurs des TPE, 5 représentant l’enseignement supérieur et la recherche, et 7 issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités à titre personnels ;
– 14 membres élus représentant les collèges :
_ 4 représentants des chercheurs et des enseignants internes ;
_ 4 représentants des enseignants externes ;
_ 1 représentant des étudiants du stage probatoire et de la 1ère année ;
_ 1 représentant des étudiants de la 2ème année ;
_ 1 représentant des étudiants de la 3ème année, de master, master spécialisé et certificat d’études supérieures ;
_ 1 représentant des étudiants en préparation de thèse ;
_ 2 représentants des personnels administratif et technique de l’école.

La part des employeurs d’ingénieurs des TPE et des personnalités extérieures (différents ministères, collectivités, CNFPT, secteur privé, représentants de l’enseignement supérieur et de la recherche, international, autres écoles) représente 60 % du conseil d’administration, marquant ainsi une ouverture significative de l’école et permettant notamment la prise en compte des besoins exprimés par les fonctions publiques en matière d’ingénieurs.

La fonction publique territoriale, en tant qu’ employeur, est représentée par le CNFPT et de l’ADF.
_ Le groupe des ITPE est représenté au conseil d’administration, par deux représentants élus par les élus du corps à la CAP des ITPE, Renaud Balaguer et Gilles Paquier, et par l’ AITPE représentée par son président Michel Lacharme.
_ Parmi les personnalités extérieures issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités, et à titre personnel, un siège est dédié à chacune des trois organisations les plus représentatives du CTPM de l’ex MTETM (dont la FEETS-FO dont le représentant est Pascal Pavageau secrétaire du cartel national FO).

L’ordre du jour comportait 9 points :
-# accueil et présentation des membres du conseil
-# élection du président
-# proposition par le CA de désignation du directeur par le Ministre
-# présentation de l’ ENTPE et de la rentrée 2007
-# statuts de l’ENTPE et mise en cohérence avec la loi LRU du 10 août 2007
-# approbation du règlement de scolarité 2007/2008
-# budget primitif 2008
-# projet de l’Ecole
-# calendrier 2008 des CA et questions diverses.

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Point 2: Election du président

_ Présenté par le Ministre et seul candidat, Patrice Raulin a été élu à l’unanimité : Président du CA de l’ENTPE. Comme nous l’avions fait en introduction, il a salué le travail effectué par Georges Mercadal, président du conseil de perfectionnement de l’école avant sa transformation en EPSCP pour le travail qu’il a accompli pour l’école sur l’ensemble des dossiers notamment la mise en place de la réforme des enseignements intervenue en 2004 et celle de la transformation du statut de l’ENTPE.
_ Patrice Raulin a précisé que l’école était à un tournant de son histoire par son statut d’ EPSCP et son rôle important dans la formation des ingénieurs de l’aménagement et du développement du territoire pour le MEDAD et les autres employeurs d’ITPE.
_ Il a désiré se placer au service de l’Ecole pour favoriser son fonctionnement et permettre son évolution.
_ Il prendra contact très rapidement avec les différentes composantes formant le conseil d’administration afin d’entendre et de prendre en compte les réflexions de chacun pour le projet de l’ENTPE.
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Point 3: Proposition de nomination du directeur

_ A une très large majorité, (les représentants CGT et FSU du personnel et des enseignants internes s’abstenant), le conseil d’administration a proposé au ministre de désigner Philippe Sardin en qualité de directeur des écoles. Avis suivi et entériné en séance par le représentant du ministre.
_ Nous nous félicitons de cette nomination car Philippe Sardin a œuvré pour le changement de statut de l’Ecole et a engagé avec peu de moyen et sans renfort de son équipe plusieurs chantiers qui devaient accompagner à la fois les débuts de la LOLF et la mise en œuvre de l’ EPSCP.
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Point 4: Présentation de l’Ecole

_ Philippe Sardin a fait une brève présentation de l’ ENTPE notamment l’organisation de :
– son administration ;
– ses équipes enseignantes ;
– ses enseignements ;
– ses laboratoires ;
– ses partenariats.

Il a rappelé quelques grandes dates, la création de l’école en 1954, son installation à Lyon en 1977, la première promotion d’ingénieurs civils en 1987 ainsi que la création du CSME devenu CSM (cycle supérieur de management) et enfin sa transformation en EPSCP en 2007. Il a précisé que l’ Ecole est habilitée depuis l’année 2006 à délivrer le doctorat d’énergie mécanique et acoustique. Sa participation à la constitution du PRES de Lyon (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) ouvre la possibilité à l’Ecole de développer de nouveaux partenariats avec les universités et les unités de recherche de Lyon.
_ Il a rappelé devant la tutelle de l’école (MEDAD) représentée par Louis-Michel Sanche, en charge de la mission des cadres dirigeants et de la tutelle des écoles au MEDAD, la nécessité d’avoir de la lisibilité et un niveau annuel de recrutement stable, de l’ordre de 200 élèves tous modes de recrutement confondus, pour assurer l’organisation et la qualité des enseignements.
_ La voie de recrutement des ingénieurs civils est en nette augmentation puisqu’elle a dépassé le plafond des 60 élèves à la rentrée 2007, alors qu’elle était précédemment de l’ordre de 40 en moyenne annuelle.
_ La recherche est organisée autour de 4 laboratoires communs au CNRS et une unité mixte de recherche avec l’INRETS. L’ ENTPE dispose de 65 chercheurs permanents dont 25 ont une habilitation à diriger la recherche (HDR) et 70 chercheurs en cours d’élaboration de thèse.
_ Il a insisté sur la nécessité de mieux faire connaître l’ Ecole, et de développer de nouveaux partenariats, un fonctionnement en réseau avec d’autres écoles et universités et son ouverture vers la fonction publique territoriale.

_ Nous sommes intervenus fermement pour rappeler que l’ENTPE avait été largement évoquée et positionnée lors des tables rondes conclusives du Grenelle de l’Environnement comme l’Ecole de formation des ingénieurs de l’aménagement et du développement durables des territoires.

Philippe Sardin a ensuite posé la question : « Qui est l’ingénieur des TPE ? Spécialiste ou expert ? »
_ Plusieurs représentants des employeurs des ITPE, dont le CNFPT et des entrepreneurs privés, sont intervenus pour souligner la qualité de la formation dispensée à l’ ENTPE qui permet d’avoir sur le marché du travail des ingénieurs à haut potentiel scientifique et technique capables d’assurer les métiers de l’aménagement et du développement durables des territoires, d’une grande adaptabilité et opérationnels immédiatement après leur sortie d’ Ecole.
_ Plusieurs membres du conseil d’administration ont rappelé que la formation initiale avait un large spectre et qu’il était nécessaire, pour satisfaire les besoins particuliers des employeurs, de développer des actions de formation continue pour adapter la formation initiale à la demande sociétale notamment en matière de prise en compte du développement durable et sur l’importance du renforcement de l’ouverture à l’international .
_ Il a été aussi précisé que l’Etat régalien avait besoin d’ingénieurs de haut niveau scientifique et technique pour le portage de ses politiques publiques et ses missions de contrôle.

_ Nous avons demandé que le conseil d’administration soit tenu informé de l’évolution du dossier d’habilitation de l’ Ecole à délivrer le titre d’ingénieur qui a été déposé à la CTI (commission des titres d’ingénieur).

Concernant les 4ème années, nous avons rappelé la nécessité d’ouvrir un plus grand nombre de possibilités pour ce complément de formation initiale, d’autant plus dans le périmètre élargi du MEDAD, qui permet le développement de la recherche et l’injection de nouvelles compétences dans le RST.
_ Nous avons rappelé aussi notre demande d’une réunion de concertation avec la tutelle sur les « 4ème année » et notamment sur le double cursus ITPE-architecte.

Dans le cadre de l’évolution des formations dispensées à l’ENTPE, nous avons précisé que la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) ne pouvait pas être mis en oeuvre directement par l’ Ecole tant que ce sujet ne faisait pas l’objet d’une politique claire au sein de la fonction publique et du MEDAD et qu’il n’avait pas non plus été traité avec les organisations syndicales.
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Point 5: Statuts de l’ENTPE et mise en cohérence avec la loi LRU du 10 août 2007

_ Le CA a notamment voté le statut modificatif de l’ EPSCP suite à la publication de la loi N° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) qui a modifié le code de l’éducation. Il était donc nécessaire de mettre en cohérence le statut avec cette nouvelle loi bien que celle-ci soit sans incidence particulière pour l’ENTPE.
_ Le conseil d’administration restera donc dans sa configuration de 35 membres car l’article 7 de la loi LRU n’est pas applicable à l’ENTPE qui n’est pas une université.
_ Pour les autres conséquences de la Loi, il convient de noter l’importance du contrat pluriannuel d’établissement, ainsi que la définition par le CA des « principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche, et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels » .
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Point 6: Approbation du règlement de scolarité 2007/2008

_ Le conseil a débattu et arrêté le règlement de scolarité pour l’année universitaire 2007/2008. Ce document est important car il précise notamment la composition et les attributions des différents jurys internes à l’école, chargés en particulier de sanctionner les études et de valider la délivrance des diplômes.
_ Il a été adopté à l’unanimité.
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Point 7: Budget primitif 2008

_ Le budget de l’ Ecole a été voté.

Dans le cadre de la reprise de l’activité de formation continue par l’école, l’intégralité des sommes prévue par le traité d’apport partiel d’actifs entre FORMéquip-AITPE et l’ENTPE a été versée en 2007, bouclant ainsi ce dossier.
_ A cette occasion, les représentations SNITPECT des professeurs extérieurs ont demandé où en étaient les textes réglementaires concernant la rémunération des enseignants. Les représentants de la tutelle ont répondu qu’un projet d’arrêté était en cours de discussion avec le budget. Cette question n’est donc toujours pas réglée, le paiement des vacations reste fait sur une base réglementaire incertaine, faisant référence à un arrêté concernant la formation continue et ne permettant pas de rémunérer dans des conditions normales des enseignants de haut niveau.
_ Nous avons soutenu les représentants des enseignants externes, afin que soient annexés pour information à la délibération, même si cette question ne relève pas de la compétence du CA (les enseignants étant pour l’instant rémunérés par la tutelle), les montants des différents taux des vacations d’enseignement pour les enseignants externes.

Nous avons débattu et défendu le dossier de l’ ARENTPE dont le bilan 2007 devrait présenter un déficit de l’ordre de 20 000 € résultant de la baisse de fréquentation du restaurant par les élèves, qui pourrait être dû notamment au passage de 3 à 5 mois du stage de 2ème année, mais surtout à l’augmentation du prix des denrées alimentaires.

Nous avons insisté pour que soit étudiées les solutions qui permettent au restaurant de rester en gestion par les élèves au travers de l’association ce qui permet aux élèves de participer à la vie de l’Ecole.
Nous avons réclamés que les élèves responsables de l’ARENTPE et les personnels concernés soient associés aux réflexions du transfert de la gestion du restaurant à un autre organisme. Nous avons demandé que le directeur tienne le CA informé de l’avancement de ce dossier.
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Point 8 : projet de l’ Ecole

_ Le président a proposé la constitution d’un comité stratégique ayant pour mission de suivre l’élaboration des propositions de projet d’école et de préparer les débats du conseil d’administration.
_ Ce comité est une émanation, dans sa composition, du conseil d’administration. Il se réunira environ une fois par mois. Le SNITPECT compte y prendre une part active.

_ La direction de l’ Ecole prépare un plan d’actions sur l’amélioration du fonctionnement interne de l’ Ecole pour la mise en oeuvre de l ‘EPSCP.
Elle organise aussi un séminaire interne sur le positionnement de l’ ENTPE dans le contexte de l’aménagement et du développement durables des territoires. Nous avons, à nouveau, insisté sur la constitution d’une équipe projet dédiée, pour les trois années à venir, à la mise en oeuvre du changement statutaire et rattachée à la direction de l’école, tant la transformation en EPSCP est complexe et ne saurait souffrir d’aucun retard. La date bien tardive de ce premier CA démontre qu’il est essentiel que l’école puisse s’organiser dès 2008 avec une telle équipe.

Nous avons réclamé l’aboutissement rapide du projet de convention entre l’ENTPE et le CNFPT et que le nouveau statut et sa nouvelle gouvernance soient l’occasion d’ouvrir pleinement la réflexion au sein du CA en 2008 pour permettre, à terme, de l’ENTPE de devenir une école de recrutement et de formation possibles pour les ingénieurs territoriaux.
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Point 9 : Calendrier 2008

_ Les prochains conseils d’administration de l’année 2008 auront lieu les 11 mars, 10 juin, 7 octobre, 4 décembre

_ Le SNITPECT prendra toute sa place, de façon active et déterminée, au sein du conseil d’administration pour obtenir de nouveaux succès pour l’école, pour son avenir et pour celui de tout le groupe des ITPE.
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Compte rendu établi par Renaud Balaguer et Gilles Paquier, élus par les représentants du corps des ITPE à la CAP
_ Compte-rendu également téléchargeable ci-contre à gauche

_ Vers la déclaration préalable du SNITPECT
_ Vers la lettre du secrétaire général relative à ce premier CA