Escroquerie de l’année de retard ISS : NON au paiement en 6 fois sans frais (pour le MTE !)
La DRH du MTE a décidé de conditionner le paiement de l’année de retard ISS à la mise en œuvre de son projet inconséquent de bascule au RIFSEEP. Au-delà de cette manœuvre malhonnête, la DRH envisage un étalement du paiement de la dette sur six ans, au prétexte de protéger les agents de soi-disant impacts fiscaux défavorables. MENSONGE !
En premier lieu, l’absence de réactualisation annuelle de la dette entraîne mécaniquement une dévalorisation des sommes dues ; pouvant aller jusqu’à 2000€ de perte : INACCEPTABLE ! quand on connaît la perte de pouvoir d’achat qu’a subi le corps des ITPE ces dernières années.
L’administration prétend que l’étalement du paiement sur 6 ans a pour objectif de prévenir des impacts fiscaux défavorables pour les ITPE. Pour vérifier cette assertion peu rigoureuse, le SNITPECT a simulé plus d’une centaine de cas de figure pour comparer les conséquences fiscales d’un règlement de l’année de retard ISS en une fois ou sur 6 ans.
Dans la quasi-totalité des plus de 100 cas (hors situations marginales) qui ont fait l’objet d’une simulation par le SNITPECT (en faisant varier la composition du foyer fiscal et la rémunération moyenne par grade et échelon), le paiement de l’année de retard ISS sur 6 ans ne présente aucun avantage pour les ITPE. Il est même clairement désavantageux du fait de la dévalorisation dans le temps par effet de l’inflation (voir tableau ci-dessus).
Retrouve plusieurs exemples concrets de comparaisons des conséquences fiscales.
Force est donc de constater que le MTE propage délibérément des propos mensongers dans le seul but d’imposer le RIFSEEP à moindre frais, aux dépends des ITPE !
En conséquence, le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à :
- signer et faire connaître la pétition en ligne pour la défense de notre régime indemnitaire
- alerter tes parlementaires sur cette situation inacceptable dont tu es victime
Reste à l’écoute des prochaines communications du syndicat pour nous opposer à l’imposition du RIFSEEP et à la volonté de la DRH d’éteindre la filière technique !
