RIFSEEP : trousse de recours contre le CIA 2021

Dans son projet de bascule au RIFSEEP de la filière technique, la DRH du MTE prévoit l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particulièrement faible :

En agissant de la sorte, la Ministre envoie un signal calamiteux à l’ensemble du corps !

En effet, ces montants sont :

• non seulement attribués en manière forfaitaire, contrevenant ainsi au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 définissant le CIA,
• mais correspondent à une « manière de servir insuffisante« , en référence à la note de gestion du MTE RIFSEEP du 3 août 2021 (partie 3-II-A, page 24).

Démarche et modèle de recours :

Le SNITPECT-FO te propose de réagir à cette situation inacceptable et de :

• Demander la notification de ton CIA
• Contester ton CIA 2021 et demander à ce qu’il soit le strict reflet de ta manière de servir : retrouve notre modèle de recours administratif modèle de recours administratif 
  

Par la suite, le SNITPECT-FO sera à la disposition de tous les membres du syndicat souhaitant poursuivre vers un recours contentieux.