RIFSEEP : recours – l’assistant en ligne pour faire valoir ses droits (version actualisée)
[NOUVEAU] Faire valoir ses droits dans le système RIFSEEP s’avère complexe dans ce système particulièrement opaque. Le SNITPECT-FO met donc à disposition des ITPE une nouvelle version de son Assistant en ligne pour faire valoir ses droits, initialement créé lors de la bascule au RIFSEEP au Ministère de l’Ecologie. Cette actualisation concerne les points suivants :
- Phase contentieuse contre les notifications RIFSEEP 2022 au MTECT
- Définition du RIFSEEP 2022 chez les autres employeurs d’ITPE
- Action suite aux recours contentieux déjà engagés, …
Retrouve notre Assistant en Ligne pour faire valoir tes droits.
Pour mémoire, il est impératif de respecter le délai de 2 mois pour contester une dotation indemnitaire à titre individuel, ce délai commençant à courir à compter de leur notification (retrouve plus d’informations dans notre guide Recours contentieux : mode d’emploi). Compte tenu des modalités de fonctionnement du RIFSEEP, les causes de préjudices peuvent être nombreuses et les conséquences perdurer plusieurs années voire tout le reste de la carrière, en l’absence de réaction dans ce délai.
Ce dispositif sera alimenté progressivement avec différents modèles de recours ou de courriers adaptés à la situation de chacun (ceux-ci seront accessibles directement sur notre site pour les membres du syndicat).
