RIFSEEP 2021 et ISS 2020 : s’y retrouver dans le maquis des notifications !
La DRH du MTE poursuit son objectif de maintenir la plus grande opacité autour des modalités de la bascule au RIFSEEP et du règlement de l’année de retard ISS.
Ainsi, la Ministre du MTE a notamment refusé, malgré les demandes du SNITPECT-FO et de la FEETS-FO, de publier les notes de gestion officielles, qui permettraient pourtant aux agents de la filière technique de connaître précisément les conditions d’attribution de leurs primes au titre de 2020 et 2021.
En particulier, la DRH du MTE a organisé un calendrier des notifications particulièrement déloyal : outre d’intervenir tardivement, les notifications d’ISS 2020 interviennent bien après les notifications de RIFSEEP 2021, alors que les montants d’ISS 2020 étaient nécessaires au calcul du RIFSEEP !
L’information des autres employeurs d’ITPE par le MTE ayant été minimaliste, les primes 2020 et 2021 ont pu être notifiées dans des conditions différentes, voire sont encore en suspens.
Pour t’aider à t’y retrouver dans le maquis des notifications qui te sont dues, le SNITPECT-FO te rappelle les principaux points de vigilance et possibilités de contestation :
Tes primes 2021 : tu dois être destinataire d’une notification de ton RIFSEEP 2021
- concernant ton IFSE 2021 : consulte l’Assistant en ligne du SNI pour faire valoir tes droits
- concernant ton CIA 2021 : consulte notre article dédié pour contester les montants anormalement bas arbitrairement attribués à tous les ITPE
IFSE et CIA ont généralement été notifiées conjointement : tu peux donc regrouper les éléments de contestation dans un recours unique.
Tes primes 2020 : tu dois être destinataire d’une notification de ton ISS au titre de 2020
- concernant la valeur de ton CMI : tu peux notamment envisager de le contester s’il est inférieur à la moyenne
- concernant les mentions évoquant l’étalement du paiement entre 2022 et 2027 : elles sont impérativement à contester dans certaines conditions
AVERTISSEMENT : la contestation de ton IFSE 2021 portant sur le montant d’ISS de référence utilisé pour son calcul (et donc du CMI qui en a été déduit) ne dispense pas de contester également formellement sa notification d’ISS 2020 : il s’agit en effet de deux décisions différentes portant sur des primes sur deux années différentes
Pour plus d’informations, n’hésite pas à contacter les correspondants locaux du SNITPECT-FO.