Élections professionnelles 2022 : Je vote ! Tu votes ! Nous votons FO !
Les élections professionnelles pour la fonction publique d’État se dérouleront du 1er décembre 12h au 8 décembre 17h. Pour la première fois, le vote sera uniquement électronique. Tous les agents de la fonction publique d’État, y compris en détachement chez d’autres employeurs, sont appelés aux urnes électroniques entre ces dates.
Comment voter ?
Pour voter, il faut avoir reçu 3 codes de connexion qui permettent d’assurer une identification fiable du votant. Ces codes seront adressés le 14 novembre 2022. Il s’agit :
- d’un mot de passe transmis sur l’adresse mail professionnelle ;
- d’un identifiant envoyé au domicile personnel par voie postale ;
- d’un numéro à 5 chiffres correspondant aux 5 derniers caractères de l’IBAN connu de l’administration (utilisé pour la paye).
Le vote électronique sera ouvert 24 heures sur 24 entre le 1er et le 8 décembre depuis tout poste connecté à internet.
Si je n’ai pas reçu mes codes, comment me signaler ?
L’administration mettra en place un service d’assistance à compter du 14 novembre. Il est censé permettre de signaler tout problème de réception des codes. Les ITPE n’ayant pas reçu leurs codes dès le 14 novembre peuvent donc contacter NEOVOTE (prestataire des ministères pour les élections) par un système de ticket accessible via la page d’accueil des plateformes de vote. En parallèle du système de ticket, le MTECT propose également une assistance par téléphone au 01 40 81 65 65 (boite vocale avec possibilité de laisser un message) pour les votes liés à la CAP, au CSA Ministériel et aux CSA locaux des services de ce ministère.
Liens vers les plates-formes de vote :
- Pour voter à la CAP, au CSA Ministériel et aux CSA locaux des services du MTECT (DREAL, Administration centrale, CETU, …) :
- Pour voter aux CSA locaux des services du ministère de l’intérieur (DDI, Préfectures …) :
En cas de difficultés, nous t’invitons à nous contacter sur snitpect@snitpect.fr, que nous puissions relayer les éléments avec ton accord à la DRH du MTECT.
Quels sont les scrutins en jeu ?
CSA-Ministériel
Le CSA-M sera obligatoirement consulté sur tous les projets qui impactent les agents des services et des établissements de notre ministère : les évolutions statutaires et indemnitaires, les réorganisations, le temps de travail …
Cette nouvelle instance créée par la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 remplace l’actuel Comité technique ministériel (CTM). Elle comprend une formation spécialisée sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui se substitue au CHSCT ministériel.
Les votes comptabilisés au CSA ministériel déterminent les moyens humains affectés aux syndicats, donc au SNITPECT-FO. Ils déterminent également la représentativité au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.
CAP
Son périmètre et ses prérogatives évoluent pour le scrutin 2022. Les CAP sont désormais organisées par catégorie, et non plus par corps. Elles sont consultées sur certaines décisions individuelles défavorables, certains recours et les sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.
La CAP des catégories A du MTE regroupe les corps suivants : Ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) /Attachés d’administration de l’État (AAE) / Officiers de port (OP) / Chargés d’études documentaires (CED) / Professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM) / Assistants de service social (ASS) / Attachés d’administration de l’État en fonctions à la DGAC et à Méteo France / Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État (ITGCE).
Nous y serons bien entendu présents pour y défendre les intérêts de tous les agents des corps concernés, et des ITPE en particulier.
CSA local
Remplaçant le comité technique de service, il se prononce sur toutes les questions qui concernent la vie du service ou de l’établissement : mise en œuvre du télétravail, création d’un nouveau service, projets d’aménagement des locaux, la restauration collective…
Les CSA des services ou établissements de plus de 200 agents ou qui justifient l’existence de risques professionnels particuliers, disposeront également d’une Formation Spécialisée en matière d’Hygiène Sécurité conditions de Travail (FSHSCT) qui remplacera le CHSCT actuel.
Qui peut voter pour quelle instance ?
La qualité d’électeur s’apprécie au jour d’ouverture du scrutin, c’est à dire le 1er décembre 2022. Un tableau détaillant chaque cas de figure est disponible ICI. La figure ci-dessous illustre les cas les plus courant.
Les revendications du SNITPECT-FO
FO agit pour faire bouger les lignes sur des thèmes qui paraissent essentiels : une vraie politique salariale, de l’emploi, des services publiques et de l’action sociale. Le SNITPECT-FO s’inscrit dans cette démarche et la complète par les préoccupations qui sont propres aux ITPE. Il porte un projet constamment renouvelé pour le corps, et plus largement pour le groupe des ITPE et des ingénieurs de l’aménagement. Sans oublier les missions exercées et l’attractivité de celles-ci, bien au-delà du périmètre du MTECT.
Nous défendons :
- la capacité de ce groupe professionnel à contribuer de manière majeure aux défis que pose notamment le dérèglement climatique ;
- l’importance d’une attractivité des parcours professionnels qui permettent une liberté de choix dans leur construction ;
- la revalorisation de la place des ingénieurs dans la construction puis la mise en œuvre des politiques touchant à nos cadres de vie
- le tout assis sur des revendications claires et mises à jour annuellement en Congrès concernant nos lieux d’emploi comme nos rémunérations
En tant que syndicat, la défense individuelle comme le fait de porter une nécessaire revalorisation des rémunérations est aussi au cœur de nos actions de ces dernières années. Collectivement, et surtout pour les nouvelles générations, c’est un point majeur d’achoppement avec les décideurs publics, tant les ITPE n’échappent pas au sort fait à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, et tant la filière technique dans son ensemble a connu une austérité salariale sans précédent.
Pour ce faire il nous faut aussi pouvoir être présents dans les instances décisionnelles, à commencer par le CSA-M du MTECT, et porter avec notre Fédération nos positions de cadres et d’ingénieurs dans les différents accords par lesquels passe de plus en plus la négociation collective, à l’instar du secteur privé.
