le 20 septembre 2002,

Cher(e) camarade,

Suite à notre demande, appuyée massivement par l’action fax des SD auprès du ministre, à l’issue de la dernière réunion de discussions du 1er juillet 2002 avec la DPSM, nous avons été reçus le 18 septembre 2002 par le conseiller technique chargé du personnel et de la modernisation au cabinet du ministre.

Ce conseiller nous a en préambule assuré de l’attention toute particulière que le ministre porte au corps des ingénieurs des TPE, en soulignant sa volonté d’une meilleure reconnaissance par une revalorisation statutaire.

Dans ce cadre, la discussion a permis d’obtenir d’abord la validation politique de l’hypothèse de travail de la DPSM qui propose pour construire le projet de réforme statutaire :
-* Un échelon (IB 811) de plus au 1er niveau de grade ;
-* La généralisation du Principalat (CFC) ;
-* Un échelon (IB 1015) de plus au 2ème niveau de grade ;
-* La création du 3ème niveau de grade en 6 échelons de IB 811 à HEA.

Après une longue discussion, nous avons fait admettre que la question d’un deuxième échelon supplémentaire (IB 864) avec une accélération de carrière significative au 1ère niveau de grade reste très déterminante. Le conseiller du ministre n’a cependant retenu que timidement cette option, en ne s’interdisant pas de l’étudier dans le cadre de la poursuite des travaux de construction du projet de réforme statutaire.

En insistant notamment sur les obstacles à surmonter pour la concrétiser, le conseiller du ministre a par ailleurs souligné l’avancée significative que constitue la création du 3ème niveau atteignant HEA, et l’équilibre traduit alors par un 2ème niveau de grade se terminant à IB 1015. Après un débat riche et animé, si nous avons finalement admis qu’atteindre HEA au 2ème niveau de grade apparaît effectivement difficile à obtenir dans le contexte actuel, nous avons fait valoir, forts des exemples de corps exerçant au même niveau de responsabilités, que la reconnaissance légitime des fonctions assumées impose la création du 3ème niveau de grade atteignant HEB.

La DPSM est maintenant chargée d’approfondir les études et les négociations pour finaliser, pour début de l’année 2003, le projet de réforme statutaire à défendre dans la discussion interministérielle. Un point d’étape est prévu début décembre avec le cabinet du ministre.

La commission exécutive qui se réunira la semaine prochaine aura à débattre et tirer conclusions et décisions de ces résultats. Je sais pouvoir compter, dans tous les cas, sur ta contribution active pour notre avenir collectif.

Bien cordialement.

Eric TANAYS

Des orientations positives mais une ambition insuffisante de la DPSM !