Audit Copé sur le RST, transferts de personnels
Une délégation de la Confédération Force Ouvrière, conduite par Jean-Claude Mailly, a été reçue le 20 juillet dernier par Dominique Perben. Le ministre de l’Equipement s’est voulu rassurant quant à l’ …
Principes généraux de la rémunération au MTETM
La DGPA a diffusé aux services une circulaire générale datée du 2 août dernier sur les principes généraux de la rémunération des agents du MTETM : règles générales, quotités de travail, harmonisation, …
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NBI pour les ICTPE : textes de 2006
Le décret portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les emplois d’ICTPE a enfin été signé le 10 août 2006 et publié au journal officiel du 11 août 2006.
Ce décret vient …
Relance des comités de domaines (2006)
A télécharger : – la lettre circulaire des comités de domaines de la DGPA, rappelant aux services l’instruction du 9/06/2004 relative aux comités de domaines et leur demandant d’en faire une large com …
Statut de l’ENTPE
Après avoir été soumis au Conseil de perfectionnement du 11 juillet dernier, le projet de décret érigeant l’ENTPE en EPSCP a été présenté au CTPM du 18 juillet. Il a ainsi reçu un avis favorable.
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Avis du SNITPECT sur l’expérimentation de fusion DDE-DDAF
Par circulaire du 2 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la fusion des DDE et des DDAF dans huit départements : l’Ariège, l’Aube, le Cher, le Loir-et-cher, le Lot, les Yvelines, le territoire de …
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Lettre du SG n°232 – 12 juillet 2006
Un conseil de perfectionnement du 11 juillet 2006 prometteur en attendant celui de septembre_
– Télécharger ci-contre la lettre du SG n°232. …
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Lettre du SG n°231
Le SNITPECT obtient la concrétisation de la réouverture du chantier de la réforme statutaire des ITPE à 3 grades.Télécharger ci-contre à gauche la lettre du SG n°231. …
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Budget du bureau régional
Selon l’article 6-3 des statuts du SNITPECT, le bureau régional dispose d’un budget propre alimenté : – d’une part par une contribution de péréquation versé par le siège du syndicat pour tenir compte …
Commission nationale de formation du 14 juin 2006
Avis du SNITPECT sur le plan national de formationA télécharger ci-contre à gauche (format pdf) …
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1. Composition du Bureau / Comptes-rendus
Composition du bureau :
– Délégué régional : Bernard ENEAU
– Secrétaire régional : Nicolas FARGES
– Membres du bureau :
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Comptes-rendus des réunions du bureau régional :
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1. Composition du Bureau / Comptes-rendus
Composition du bureau :
– Délégué Régional : Philippe CHOQUEUX
– Secrétaire régional : Laurent JANVIER
– Membres du bureau : document à télécharger
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_ Charte de fonctionnement :
– A té …
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Tribune n°1202 – Juin 2006
Spécial Avenir du RST
– Audit « Copé » sur le RST, réforme statutaire des ITPE, ENTPE : les raisons de la colère (Edito)
– Motions de la cellule de crise de la CE sur l’avenir du RST (Motion pour u …
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Garanties nationales pour les agents transférés
A télécharger ci-contre :
– la note technique du 7 juin 2006 sur la mise à disposition individuelle des agents transférés
– la « fiche individuelle de transfert » (comprenant les éléments de dérouleme …
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Commission exécutive des 8 et 9 juin 2006
– Relevé de décisions
– Motion « Mobilisation pour le RST » de la cellule de crise de la CE du 7 juin 2006 …
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