Mobilités et priorités légales : les points de vigilance du SNI
La loi du 6 août 2019 a créé une priorité supplémentaire, pour raison de restructuration, prévalant sur les priorités légales déjà existantes (rapprochement de conjoint, travailleur reconnu handicapé, …
CSAM de l’Écologie du 27 février 2024 : Ce qu’il faut en retenir
Les deux points examinés pour avis lors du premier Comité Social d’Administration ministériel de l’Écologie portaient sur la révision du décret statutaire des professeurs techniques de l’enseignement …
RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux IFSE 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sorti …
Recours contentieux : obtenir l’exécution des décisions de justice
Une fois l’annulation d’un acte administratif litigieux prononcée par la justice administrative, l’administration peut, dans certains cas, délibérément tarder à exécuter les mesures prescrites (injonc …
RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 19 février 2024
Rémunérations
RIFSEEP : les jugements des recours contre le CIA 2021 en faveur des ITPE
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère …
RIFSEEP : les jugements des recours contre le CIA 2021 en faveur des ITPE
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
Commission exécutive des 14 et 15 mars 2024
La première commission exécutive de l’année aura lieu les 14 et 15 mars 2024 à la permanence du SNITPECT-FO.
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RIFSEEP : recours contentieux contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre la décision du Cerema de retirer les notifications IFSE 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action p …
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 05 février 2024
Employeurs et conditions de travail
CSAM de l’Écologie du 1er février 2024 : Les agents ne sont pas des punching-balls
Le mouvement social des agriculteurs qui est en cours est révélateur des cr …
CSAM de l’Écologie du 1er février 2024 : Les agents ne sont pas des punching-balls
Le mouvement social des agriculteurs qui est en cours est révélateur des crises auxquelles notre société a à faire face.
Une chose est claire, cibler l’Environnement pour résoudre la crise agricole …
Cerema : CA du 30 janvier 2024
Le 30 janvier s’est tenu le premier conseil d’administration de 2024 : Soutien aux RH dans le cadre de la réorganisation, indemnitaire et RIFSEEP 2022, transparence dans les promotions et le CIA, réso …
Concours interne 2024 : dates à retenir
Retrouve le calendrier du concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat :
Ouverture des inscriptions : 27 novembre 2023
Clôture des inscription …
RIFSEEP : note de gestion 2023 à l’OFB
Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur l’OFB pour 2023. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l …
Calendrier des payes 2024
Retrouve le calendrier 2024 des payes des fonctionnaires :
Lundi 29 janvier
Mardi 27 février
Mercredi 27 mars
Vendredi 26 avril
Mercredi 29 mai
Mercredi 26 juin
Lundi 29 juillet …