Bon à savoir : reclassement TSDD à ITPE (LA et Examen professionnel)

Afin d’éviter les situations de reliquat de paye (versement à + 6 mois voire 1 an), un arrêté modifie, depuis avril 2016, les attributions des comptables assignataires dans le cas de changement de comptable.

Ce qui a son importance puisque la GA-paye des TSDD est effectuée au niveau des PSI régionaux RH ou des établissements, et que celle des ITPE est réalisée au niveau central à la DRH.

L’ordonnateur peut demander que la régularisation de paye se fasse par le comptable initial (PSI et DDFIP d’origine) avant changement de comptable assignataire.

Pour les ITPE issus de l’examen professionnel 2017 : nomination au 1er juillet 2017, puis validation par l’ENTPE de la formation statutaire, affectation après le stage.

Pour les ITPE de la liste d’aptitude 2017 : nomination au 1er mars 2017, et affectation selon deux CAP mobilité suivantes

Ainsi le PSI RH (ou l’établissement) procède à la régularisation en paye de la promotion avant de transférer la paye à GAP.

Les arrêtés de nomination dans le grade d’ITPE sont pris entre juillet et septembre 2017.

Les règles de reclassement, qui venaient d’être précisée par la note du 11 août 2015 , ont été revues dans le décret statutaire du corps des ITPE .

Pour les catégories B, le décret PPCR du 11 mai 2016 révise les durées dans les échelons et impacte l’accès aux grades supérieur (ire le communiqué SNP2E-FO du 8 septembre 2016:  PPCR un recul pour les TSDD ).