CAP du 15 novembre 2017 : la déclaration de la Commission Exécutive exceptionnelle

« En marche ou crève » ?

NON !!! un autre avenir est possible,

pour la filière technique,

et pour le corps des ITPE.

Madame la Présidente,

Suite à la mise en place du nouveau gouvernement, nous avons adressé, en juin 2017, une lettre ouverte à M. le Ministre d’État, Nicolas HULOT.

Nous y rappelions les légitimes aspirations des ITPE :

• à une reconnaissance de leur positionnement de cadre A/A+, à travers, notamment, la concrétisation d’un véritable 3ème niveau de grade culminant HEB a minima,

• au maintien d’une exigence élevée de technicité et de compétence, dont l’ENTPE est garante comme creuset unique du corps,

• à des parcours professionnels riches, diversifiés et dynamiques, grâce à une gestion nationale, collective et égalitaire,

• à la valorisation de leur spécificité technique au moyen, notamment, d’un régime indemnitaire particulier et adapté.

Pour le SNITPECT-FO, ces aspirations doivent trouver leur traduction dans la mise à jour du projet stratégique pour le corps des ITPE, dont nous avons demandé l’inscription à l’agenda social ministériel lors de la réunion du 31 août 2017 avec la Secrétaire Générale de nos ministères.

Après la mobilisation des ITPE du 26 septembre 2016, au pied de la DGAFP, la Secrétaire Générale de nos ministères s’était engagée à proposer aux ITPE un programme de travail en réponse à nos revendications : il n’arriva jamais !

Après l’application autoritaire du protocole minoritaire PPCR à notre statut particulier, démonstration insoutenable de la mise sous tutelle de nos ministères sur le volet statutaire, elle aura préféré la fuite, le 29 mars 2017, devant l’Assemblée Générale extraordinaire des sections du SNITPECT-FO, venue lui demander quelle ambition elle comptait porter pour le corps des ITPE, principal corps d’encadrement supérieur de ses ministères.

Au jour d’aujourd’hui, aucune évolution positive n’a été constatée sur ces sujets majeurs pour notre corps.

Pire, toutes les orientations prises par l’administration depuis le début de cette année se font au détriment des ITPE :

– volonté de notre ministère de porter atteinte à l’ICTPE, en ne le gérant plus comme un grade

– absence de résolution des inversions de classement entre IDTPE et IC2

– proposition de dossiers au GRAF d’ITPEHC sans régime indemnitaire connu

– projets irraisonnés de diversification des modes de recrutements dans le corps

– reclassement au rabais des TSDD promus ITPE, suite à l’application du protocole minoritaire PPCR, transformant le plan de requalification en véritable mascarade

– diminution de la durée de la formation des ITPE pros

– suppression d’un cycle de mobilité mais maintien des freins à la mobilité : non maîtrise de la publication des postes à 2 cycles (inflation des postes susceptibles d’être vacants, pas de vérification des fiches de postes, …), maintien des systèmes de fermeture à la concurrence, …

– préjudice financier causé par les retards de nomination des agents promus dans le cadre du passage à deux cycles

– absence de garantie de résolution des problèmes indemnitaires causés par le protocole minoritaire PPCR pour les ITPE reclassés au 6^e échelon, ni s’ils seront résolus uniquement pour les agents au 7^e échelon au moment de la bascule à PPCR ou pour toutes les générations d’ITPE …

En particulier sur les aspects de notre gestion, liés à la CAP IC/Mobilité prévue ce jour, nous ne pouvons que constater :

– la volonté de l’administration de contourner notre instance paritaire, garante de la transparence : arrangements entre services, cautionnés par l’administration, pour le recrutement de certains agents, manœuvres pour privilégier des recrutements en externe…

– l’absence de réponse sur la gestion des agents concernés par le décroisement Sécurité Routière, malgré les engagements pris lors de la dernière CAP

– le retard de finalisation d’un arrêté emploi IC au MINEFI, l’absence d’avancée à l’Intérieur, l’Agriculture, aux Services du Premier Ministre, … alors que les passerelles devraient être facilitées

– la mise en péril du calcul de la pension civile de certains IDTPE « promus » au titre de l’ICRGS, dans l’attente de la rectification des inversions de classement

– l’arrêt de production des procès verbaux des CAP, pourtant prévus par décret, ainsi que la transmission tardive, en deçà des délais de prévenance prévus dans le règlement intérieur de notre CAP, et les trop nombreuses réserves demeurant après les travaux de pré-CAP, ne permettent plus aux représentants élus par les ITPE de préparer décemment ces réunions majeures pour la gestion des parcours et des carrières des ITPE.

Vous mettez en avant l’austérité mortifère imposée par le gouvernement pour ne porter aucun projet nécessitant un financement spécifique à notre corps.

Et dans le même temps, vous refusez de porter des projets positifs pouvant être financièrement neutres.

Les ITPE vont donc aller chercher les réponses sur les réelles intentions de l’administration.

Les ITPE ont toujours occupé une place particulière dans ces ministères, élaborant et mettant en œuvre les politiques publiques et accompagnant leurs différentes organisations. A ce titre, nous dénonçons les premiers effets délétères du programme Action Publique 2022, commençant la démolition de compétences techniques avec la fermeture du Cerema Ile de France, et en combattrons toute déclinaison, pour défendre le service public républicain et la filière technique en général.

Que vous le vouliez ou non, les ITPE ne constituent pas un corps comme un autre :

OUI, le corps des ITPE relève du positionnement A/A+, de par :

– la construction de son emploi fonctionnel d’ICTPE géré comme un grade, organisé en 2 groupes (dont le premier culmine à l’équivalent indiciaire HEB 2^e chevron)

– le nombre d’emplois de direction occupés par des ITPE

OUI, le corps des ITPE affirme son caractère résolument technique et son attachement à son école, également vecteur d’ascension sociale pour la filière technique, à travers :

– la formation initiale à l’ENTPE, dont bénéficient les ITPE des concours externes et internes, leur délivrant un titre d’ingénieur (BAC+5) et dans certains cas un double diplôme (master, cursus archi) ou encore un doctorat, ainsi que les formations délivrées dans notre école, creuset du corps, destinées à d’autres voies de recrutement

– la promotion interne de nos collègues de la filière technique, dont le haut niveau est reconnu grâce à leurs compétences et leur expérience professionnelle

OUI, la gestion du corps des ITPE est exigeante et caractérisée par ses aspects collectif, égalitaire, transparent et national :

– nous défendrons pied à pied le respect de notre CAP, qui en est la garante

– nous continuerons à porter la possibilité pour les ITPE de développer des parcours dynamiques et de leur permettre une progression de carrière jusqu’aux niveaux où ils peuvent légitimement exercer

OUI, la filière technique mérite un régime indemnitaire spécifique, revalorisé :

– nous dénonçons la logique du RIFSEEP et continuerons, en 2018, à revendiquer l’obtention d’une dérogation définitive

Pour toutes ces raisons, nous exigeons la mise à jour du projet stratégique du corps des ITPE, traduisant une volonté réelle de nos ministères d’assumer les politiques publiques qui leur incombent.

Retrouve la déclaration de la Commission Exécutive extraordinaire du 15 novembre 2017.

Déclaration du boycott de la CAP

Travaux de la CE à la suite du boycott