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CAP : procédures de remontée des candidatures lors des cycles de mobilité
Tout savoir sur les circuits dans les services, les saisies des PM 104 et les contacts en administration centrale, qu’on soit agent du MEDDE/MLETR ou pas :
La CAP des ITPE doit être également saisie lorsqu’il y a (voir la circulaire Fonction Publique du 28 janvier 2009):
- changement de résidence administrative (changement de région, d’arrondissement, d’établissement)
- réduction des tâches ou des attributions
- perte de responsabilités ou perte de la position hiérarchique
- pertes d’avantages pécuniaires ou de garanties de carrière
