Fonctionnement de la CAP et formulaires
Pour tous les événements relatifs à votre carrière (mobilités, promotions etc.), lisez le » CAP mode d’emploi «
N’hésitez pas à contacter vos élus avant toute CAP !
Promotions au titre de l’année N
- FEVRIER N pour la liste d’aptitude des techniciens entrant dans le corps des ITPE,
- NOVEMBRE ou DECEMBRE N-1 pour le tableau d’avancement au divisionnariat, au principalat et à l’IRGS,
- OCTOBRE N-1 pour le tableau d’avancement aux emplois d’ICTPE 2ème groupe et 1er groupe et ICRGS.
Les détachements dans l’emploi fonctionnel d’ICTPE 1er groupe pourront également être prononcés après avis de la CAP actant la mutation sur certains postes éligibles à IC1, en cours d’année.
Seuls les dossiers proposés par les harmonisateurs sont examinés en CAP. Toutefois concernant l’IRGS, le principalat normal et l’ICRGS, l’avis de l’harmonisateur (et du chef de service) ne peut être bloquant : toutes les candidatures sont examinées en CAP.
Mutations
Deux CAP Mobilités par an, en MAI (N/9, date normale d’effet 1er septembre N), OCTOBRE (N+1/3, date normale d’effet 1er mars N+1), avec une liste de postes vacants commune avec les autres corps de catégorie A et A+.
PM 104, Mutation pour rapprochement de conjoint et annexe F
Essaimage
Les demandes de détachement et de disponibilité ne sont examinées en CAP, que lors de d’avis défavorables, de façon à ne pas retarder les prises de décisions et à permettre aux représentants élus du SNITPECT de défendre ces demandes avec les arguments des ITPE concernés.
Les dossiers ne présentant aucune difficulté particulière sont présentés en CAP, pour information, une fois par an.
Pour en savoir plus sur la commission de déontologie et sur les circuits des demandes.
Entretiens professionnels :
Les réclamations sont examinées en CAP.
A consulter : les conseils des élus à la CAP sur les entretiens professionnels.
Discipline :
Une commission disciplinaire est réunie spécifiquement lorsqu’une sanction grave est envisagée à l’encontre d’un Ingénieur des TPE.
