CAP du 18 octobre 2012 : Mobilité – Promotion ICTPE – Bonifications d’ancienneté 2011
Téléchargez ci-dessous:
– Résultats Mutation 1er niveau
– Résultats mutation 2ème niveau
– Liste des promotions à ICTPE 1
– Liste des promotions à ICTPE 2nd groupe
– Liste des promotions à ICRGS
– Renouvellements ICTPE en 2013
– Détachements entrants et intégrations
Les détachements sortants seront abordés lors de la CAP du 29 novembre 2012.
Le SNITPECT-FO félicite l’ensemble des ingénieurs des TPE ayant obtenu leur mobilité ou leur promotion, et souhaite la bienvenue aux nouveaux entrants dans le corps.
Les réductions d’ancienneté 2011 :
Au titre de 2011, 4533 ITPE étaient éligibles à la bonification. Selon le décret du 17 septembre 2007, l’enveloppe de mois à bonifier s’élève à 90% de ce nombre, soit 4086 mois (y compris un petit reliquat 2010).
Pour 2011, 32 ITPE ont été écartés de la bonification par décision de leur supérieur hiérarchique. A notre demande, l’administration a vérifié que chaque agent avait bien eu droit à un entretien d’évaluation annuelle. Nous demandons aussi que ces agents se voient offrir des voies de recours (autres que le seul tribunal administratif).
Seront aussi écartés de la bonification les 250 agents qui ont quitté le corps en 2011, et les 205 qui sont partis en détachement en collectivité territoriale.
Tous les autres agents se verront bonifiés d’un mois d’ancienneté.
Le SNITPECT-FO recommande à chaque agent de surveiller la prise en compte de cette bonification dans son dossier (en particulier ceux qui ont connu un reclassement dans un nouveau grade, pour qui la rétroactivité n’est pas appliquée de manière automatique).
