Elections CAP 2014 : organisation générale, qui vote, comment?
Le 17 novembre 2014 était la date limite de réception du matériel de vote. Si tu n’as rien reçu, adresse-toi au correspondant élections dont tu dépends (voir ci-dessous) qui dispose d’un stock de plis supplémentaires!
Tous les détails de l’organisation des scrutins CAP sont dans la note spécifique globale pour les CAP, signée le 7 juillet 2014 .
Qui vote pour la CAP des ITPE ?
- les ITPE en position d’activité dans les services des ministères MEDDE/ MLET
- les ITPE en PNA sortant (affectés par exemple sur poste vert en DDT-M, en IRE au ministère de l’éducation..)
- les ITPE en détachement sortant (établissements publics, collectivités territoriales, etc )
- les ingénieurs accueillis en détachement dans le corps des ITPE
La liste électorale pour la CAP des ITPE devait être affichée au plus tard, dans chaque BVS et au BVC, le 4 novembre 2014.
Pour t’adresser aux correspondants élections dans les services parce que tu n’as pas reçu ton matériel de vote ou que tu n’es pas sur la liste :
Comment ?
soit à l’urne, soit par correspondance
Liste des ITPE votant par correspondance auprès du BVC SG MEDDE: liste ITPE en VPC – BVC SG
Si tu n’es pas dans la liste alors que tu exerces en dehors des ministères MEDDE/MLETR, fais une demande au BVC (écrire à : elections-2014.drh@developpement-durable.gouv.fr) .
Où : BVC ou BVS ou SV ?
Votent au BVC administration centrale: les ITPE en PNA sortant (par exemple en service central d’un autre ministère) et en détachement hors ministères
En région, les D(R)EAL sont Bureau de vote spécial (BVS) pour les services ministériels et les ITPE en PNA dans d’autres services déconcentrés. Les ITPE en DIR-M dépendent du BVS de la DREAL responsable de zone de gouvernance dont dépend la DIR-M. Les D(R)EAL organisent la création de sections de vote (SV) dans les DDT-M par exemple.
VNF et le CEREMA sont BVS pour l’ensemble des ITPE en poste dans ces établissements publics. Ces établissement publics organisent en interne la création de sections de vote (SV).
Les ITPE en poste dans d’autres EP et dans les collectivités territoriales, votent au Bureau de vote central (BVC), ainsi que les ITPE en poste à Saint-Pierre et Miquelon.
Pour qui voter?
La liste des candidats à la CAP des ITPE doit comporter 6 ITPE et 6 ID-C-TPE. Elle a été validée par le ministère. Retrouve la liste SNITPECT et la profession de chacun des candidats ici.
Pour connaître les activités de tes 12 représentants actuels, parcours les pages CAP.
