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Emplois de sous-directeurs et d’experts de haut niveau : mode d’emploi
L’accès aux emplois de sous-directeurs et d’experts de haut niveau ou de directeurs de projet est possible pour les ITPE qui ont été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels culminant HEB (emplois DATE de groupe IV ou III, par exemple) pendant au moins 3 ans.
Ces emplois sont régis par les textes suivants :
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif au ...
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