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LDG au MTE : volet promotions (parution du texte)


Les Lignes Directrices de Gestion promotions ont été édictées en septembre 2020 par les MTE-MCTRCT-MM.

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO sur ces LDG promotions.

Les interventions du SNITPECT et de FO ont permis de faire figurer des éléments majeurs dans le texte :

  • rappel du droit sur la lutte contre les discriminations ;
  • intégration des textes encadrant l’appréciation des mérites, de la compétence professionnelle et de la manière de servir, et objectivation des documents exigés dans les dossiers des agents proposés ;
  • réaffirmation du lien entre la liberté de construction des parcours et le développement de la compétence collective ;
  • réaffirmation du principe d’adéquation entre le grade et le niveau des postes occupés ;
  • meilleure prise en considération des parcours de spécialistes/experts/chercheurs ;
  • prise en compte des expériences hors Fonction Publique ;
  • innocuité des durées de poste, anormalement courtes ou longues, liées à des réorganisations ou restructurations dans l’examen des parcours des agents proposés.

L’action de nos représentants en CTM aura également permis de :

  • rappeler les fondements et les objectifs du protocole Egalité professionnelle ;
  • refuser l’utilisation de critères subjectifs dans l’examen des dossiers ;
  • obtenir l’ouverture d’un chantier stratégique sur la gestion des parcours ;
  • combattre la banalisation de la promotion à IDTPE ;
  • obtenir la reconnaissance des modalités en vigueur pour les fins de carrière dans la note annuelle de la campagne de promotion.

Cependant, malgré le portage de nos revendications, les LDG promotions édictées par le MTE demeurent encore largement insuffisantes et porteuses de régressions pour le corps des ITPE. FO a donc voté CONTRE ce texte en CTM du 15 septembre 2020 (retrouve le décrypt-inFO de ce CTM).

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