Essaimage - Mode d'emploi - SNITPECT

Le parcours du dossier de demande de détachement ou de disponibilité (hors celles de droit où ce sont les services RH de proximité qui instruisent et qui ne peuvent s’y opposer) :

Etape 1 : Demande de détachement ou de disponibilité à DRH-GAP 3-1 / Copie au Chargé de Mission / Copie à un représentant élu à la CAP

La demande de détachement ou de disponibilité est à faire auprès de la DRH (GAP 3-1), sous couvert de la voie hiérarchique, et doit au moins contenir :

le mode d’essaimage demandé (détachement, type de disponibilité,…) et, si possible, le statut de la structure d’accueil (collectivité, EPCI, EP, privé,…) ;
la lettre d’embauche de l’organisme d’accueil précisant la date souhaitée du détachement ou de la disponibilité (prévoir entre 2 et 3 mois d’instruction au niveau de la DRH) et la durée de la période d’essaimage demandée ;
l’avis du service correspondant à l’affectation actuelle ;
la nature du poste demandé (fiche détaillée du poste, organigramme, descriptif, missions essentielles, encadrement, place dans la structure, statut, public, privé, para-public, de la structure d’accueil,…) en explicitant autant que possible la bonne adéquation entre le grade détenu (ITPE / IDTPE / ICTPE) et la fonction (1er niveau / 2ème niveau / 3ème niveau) ;
un CV.

Avant de lancer la démarche officielle, il est prudent de contacter le chargé de mission I(D)TPE et de lui faire parvenir un CV, la fiche de poste et l’organigramme du service d’accueil, ne serait-ce que pour vérifier l’adéquation grade-fonction.

Pour une bonne défense du dossier, il est essentiel d’adresser une copie à un représentant élu du corps des ITPE à la CAP de façon à pouvoir être soutenu, appuyé, conseillé et défendu durant la phase d’instruction du dossier par l’administration.

Étape 2 : Établissement de la fiche financière

Si l’ingénieur le demande, le département de la politique de rémunération, de l’organisation du temps de travail, et de la réglementation au sein de la DRH peut établir une attestation financière reprenant les éléments actuels de rémunération de l’ITPE.

Cette attestation peut être utilisée pour fixer la rémunération par le service d’accueil.

Etape 3 : Instruction par DRH et passage en CAP

L’accord de principe est donné par la DRH. Dans ce cas, l’instruction et la préparation de l’arrêté de détachement durent entre 2 et 3 mois. La CAP suivante est informée par la DRH du départ en détachement de l’ITPE.

En cas de refus ou de blocage de la DRH durant l’instruction, les représentants élus du corps des ITPE à la CAP peuvent intervenir, soutenir et défendre la demande, soit durant l’instruction, soit, au plus tard, lors de la CAP suivante. Pour cela, il est essentiel qu’ils disposent de la demande initiale et de tous les éléments de l’ITPE candidat au détachement.

En parallèle à cette instruction par la DRH et le passage en CAP, la commission de déontologie est saisie par l’administration en cas de demande de disponibilité.

Plusieurs dispositions nouvelles essentielles ont été obtenues par le SNITPECT afin de conforter l’essaimage, toujours plus important dans le corps :

il est possible d’obtenir une disponibilité après 4 ans de service effectif depuis la titularisation (décret du 9 mai 2017) ;
les conditions de retour et de valorisation de la période d’essaimage sont améliorées. Il appartient à chaque Ingénieur des TPE essaimé de garder le contact avec le chargé de mission, d’être attentif à ses entretiens professionnels s’il est en position de détachement, et d’anticiper sa réintégration plusieurs mois avant la fin de sa période d’essaimage ;
l’essaimage à l’international est plus ouvert et une liaison directe avec la DAEI est désormais assurée par le chargé de mission au bénéfice de l’Ingénieur des TPE candidat ;
le passage systématique en CAP est réaffirmé, bien que cela ne soit pas réglementairement impératif, pour informer des départs à l’essaimage et surtout pour permettre la défense, par les élus du SNITPECT, des demandes non retenues dans un premier temps par la DRH ;
les règles et les critères déontologiques s’appliquant à chaque individu concerné et aux différentes positions d’essaimage (disponibilité en particulier) ont été explicitées.

Tous les freins ne sont pas encore complètement levés. L’obtention d’un détachement en collectivité ou d’un départ à l’essaimage en disponibilité s’apparente encore pour certains Ingénieurs des TPE à un parcours du combattant : durée dans le poste en cours, statut de la structure d’accueil pouvant interdire certaines positions administratives comme le détachement, date finalement accordée pour la mobilité parfois si lointaine qu’elle revient à une impossibilité de départ, l’employeur ne pouvant attendre de 4 à 6 mois.

Les représentants élus du corps des ITPE à la CAP poursuivent donc ardemment l’évocation et la défense des dossiers des Ingénieurs des TPE candidats à l’essaimage, lors de chaque CAP et, entre chacune d’elles, directement au niveau de la DRH (bureau gestionnaire du corps et chargés de mission), et nous invitons les Ingénieurs des TPE intéressés à leur adresser leur demande afin que leurs droits soient défendus.