ALERTE sur la masse salariale restituée par le MTE : les chiffres de la Cour des Comptes

Depuis 2017, le MTE a restitué 100 millions d’euros de masse salariale et, dans le même temps, pris des mesures particulièrement défavorables à l’encontre de la rémunération des ITPE : suppression de la rémunération des intérims, suppression de la PSR pour certains ITPE stagiaires, suppression des commissions indemnitaires permettant de s’assurer en toute transparence de la bonne exécution des campagnes ISS, maintien au RIFSEEP des ITPE anciennement IAM, absence de revalorisation des échelons d’élèves-ingénieurs dans le protocole minoritaire PPCR, …

L’absence de revalorisation de l’ISS par le ministère depuis 2010 vient s’ajouter à la période glaciaire du point d’indice (-19% de pouvoir d’achat depuis 2000) pour créer une austérité sans précédent pour le corps des ITPE, renforcée par l’application du protocole minoritaire PPCR en 2017.

Austérité particulièrement incompréhensible, quand on sait que, en 2017, la Cour des Comptes précisait « le ministère n’a pas été en mesure de fournir à la Cour des explications détaillées sur cette sous-consommation de crédits » relatifs à la masse salariale.

Cette rigueur injustifiée porte désormais atteinte à l’attractivité de nos missions et de nos métiers, qui se combine aux diminutions drastiques d’effectifs que subit le département ministériel depuis plusieurs années.

Ainsi, en 2018, la Cour des Comptes faisait le constat que « Au total, entre 2014 et 2018, le ministère a ainsi « détruit » 521 emplois de catégorie A au-delà des cibles, […] en contradiction totale avec les besoins exprimés par le ministère en personnels qualifiés compte tenu de l’évolution de ses missions. » ; « La Cour s’interroge donc à nouveau sur l’incidence que cette mesure peut avoir, à long terme, sur la gestion des ressources humaines ».

Devant les défis à relever, notamment climatiques, l’attractivité que le département ministériel décidera de mettre en œuvre pour ses ingénieurs sera un signal décisif quant à sa capacité à porter efficacement ses politiques publiques.

Retrouve les sommes restituées par le MTE dans les rapports de la Cour des Comptes :

• Note d’analyse d’exécution budgétaire 2017 – Mission Écologie, développement et mobilité durables (Cour des Comptes, p61)
• Note d’analyse d’exécution budgétaire 2018 – Mission Écologie, développement et mobilité durables (Cour des Comptes, p37)
• Note d’analyse d’exécution budgétaire 2019 – Mission Écologie, développement et mobilité durables (Cour des Comptes, p69)