Capital décès des fonctionnaires : le gouvernement attaque les droits sociaux!

Le capital décès versé versé aux ayants droits était égal au dernier traitement annuel du fonctionnaire, augmenté des primes et indemnité accessoires.

Avec le décret n°2015-1399 du 3 novembre 2015, le gouvernement décide de forfaitiser le capital décès et d’en réduire le montant!

Retrouve le communiqué FGF FO du 2 décembre 2015.