NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

[Dernière mise à jour : 8 décembre 2024] La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a institué, à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle géographie prioritaire de la ville. Elle ne repose plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 modifie les conditions d’octroi de la NBI politique de la ville pour permettre aux fonctionnaires exerçant les fonctions éligibles de continuer à percevoir la NBI.

Retrouve l’arrêté complet à jour des fonctions et services concernés, par macrograde et nombre de points NBI (nouvelle bonification indiciaire), pris en application du décret le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Voir les derniers arrêtés modifiant le tableau pour : la DDT de la Côte-d’Or (arrêté du 4 décembre 2024),  la DDT et la DDETSPP de la Corse du Sud (arrêté du 24 septembre 2024), la DDTM des Alpes Maritimes (arrêté du 24 septembre 2024), la DDT de la Dordogne (arrêté du 26 juillet 2024), la DDTM d’Ille-et-Vilaine (arrêté du 25 juillet 2024), la DGTM Guyane (arrêté du 17 avril 2024), la DDTM des Bouches du Rhône (arrêté du 28 mars 2024), la DDTM du Gard (arrêté du 1er février 2024), la DDTM de Charente Maritime (arrêté du 1er février 2024), la DDT du Territoire de Belfort (arrêté du 21 décembre 2023), la DGTM de Guyane (arrêté du 29 novembre 2023), la DDT du Val d’Oise (arrêté du 23 novembre 2023), la DDT d’Indre et Loire (arrêté du 26 octobre 2023)