Primes des ITPE : il était une fois la réSNIstance !
Depuis dix ans, sur-gel du point d’indice et cure d’austérité indemnitaire imposée par le ministère de gestion pèsent sur le pouvoir d’achat des ITPE (retrouve notre décryptage complet, publié dans la Tribune n°1266 de mars 2021).
Pire : quatre ans après l’imposition du protocole minoritaire PPCR au corps, les ITPE en ressentent désormais pleinement les conséquences concrètes. Entre autres, les ingénieurs doivent désormais patienter 3 ou 4 mois supplémentaires avant leur prochain passage d’échelon ! Les nouvelles générations d’ITPE ne connaîtront, elles, que l’avancement à la durée maximale d’échelon, sans mois de réduction d’ancienneté, supprimés à l’occasion de PPCR, entraînant des manques à gagner de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur une carrière (retrouve notre dossier spécial PPCR dans la Tribune n°1249 de novembre 2016 ).
Depuis 2017, la DRH du ministère de gestion aura également adopté une attitude particulièrement régressive en agissant contre ses propres agents, y compris ceux aux revenus les plus modestes : suppression de la PSR de certains stagiaires, suppression de la rémunération des intérims, suppression des commissions indemnitaires, … alors que, dans le même temps, elle restituait des crédits conséquents de masse salariale.
C’est dans ce contexte particulièrement adverse que s’est situé le combat, qui n’en aura été que d’autant plus intense, du SNI pour la défense des intérêts des ITPE, à tous les instants et à tous les niveaux.
Le SNITPECT-FO s’est ainsi résolument engagé dans la lutte contre l’imposition du RIFSEEP et le portage d’un projet de régime indemnitaire revalorisé, versé en année courante et lié au grade, tout en restant en vigilance et en action sur des sujets indemnitaires plus spécifiques :
- le rétablissement du cliquet ISS au premier niveau, suite à la refonte des grilles par PPCR
- le niveau du régime indemnitaire du grade à accès fonctionnel d’ITPEHC
- l’alignement du coefficient géographique des ISS pour les départements de l’ex-Picardie sur celui de l’ex-Nord – Pas-de-Calais
- la défense des droits des ITPE anciennement IAM (le SNITPECT-FO ayant récemment obtenu du Conseil d’État la condamnation du MTE pour leur maintien au RIFSEEP), …
Ainsi, affirmant par là-même son attachement aux spécificités de la filière technique (notamment au travers de la défense de son régime indemnitaire reconnaissant les parcours et l’expertise), le SNITPECT, avec FO, a proposé, lors du CTM du 24 mars 2017, des projets de texte pour revaloriser l’ISS et la PSR, portant nos revendications.
Pour mémoire, le SNITPECT-FO se bat depuis son congrès 2014 contre l’imposition du RIFSEEP à tous les corps de la fonction publique, au contraire d’autres organisations syndicales réclamant la même peine pour tout le monde (pour connaître les pièges du RIFSEEP, consulte la Tribune n°1250 de février 2017 (p26-27) et la Tribune n°1251 de juin 2017 (p24-26)).
L’année 2017 aura, par la suite, été marquée, sous l’égide du SNITPECT et de FO, par une dénonciation argumentée des règles de gestion du RIFSEEP mises en place par nos ministères, doublée du lancement d’une pétition remise au nouveau ministre le 29 juin 2017, totalisant plus de 4500 signataires, ayant débouché sur une première dérogation, d’un an, au RIFSEEP pour les corps techniques soumis à ISS.
L’action du syndicat et la mobilisation des ITPE se sera poursuivie en 2018 pour déboucher sur une nouvelle dérogation ; le SNITPECT aura été jusqu’à porter, avec nos camarades de FO, des amendements au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 26 octobre 2018 visant notamment à obtenir une dérogation définitive au RIFSEEP pour le corps des ITPE : seule Force Ouvrière a exprimé clairement sa position contre ce régime délétère, les autres organisations syndicales s’étant abstenues.
La dérogation définitive aura été finalement traduite dans les textes réglementaires le 24 juin 2020, après les annonces ministérielles du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.
Ce n’est que grâce à la mobilisation de tous les ITPE et à la constance de nos revendications que nous sommes parvenus, ensemble, à ce résultat, véritable victoire pour les agents des corps techniques du pôle ministériel.
Dès lors, le SNITPECT-FO a intensifié ses actions pour porter la revalorisation du régime indemnitaire du corps des ITPE, en multipliant les interpellations des ministres et du secrétariat général des ministères sur le sujet.
C’est ainsi que de premières mesures ont pu être obtenues à travers l’augmentation de la PSR au titre de 2020, mais qui ne peuvent satisfaire ni les ITPE, ni le SNITPECT-FO, tant elles sont modestes au vu des enjeux.
Après avoir obtenu l’inscription spécifique à l’agenda social d’un chantier de revalorisation du régime indemnitaire des corps techniques, suite au CTM du 2 octobre 2020, le SNITPECT-FO attend dès 2021 des signaux positifs donnés en faveur des primes des ITPE !
Le SNITPECT-FO a donc saisi la Secrétaire Générale du pôle ministériel, par courrier du 22 février 2021, pour lui faire part de nos revendications et proposer des pistes concrètes d’évolution dès cette année. En réponse, la DRH a annoncé une réunion d’échange sur le sujet, qui devrait se dérouler le 11 mai 2021.
C’est dans ce cadre que le SNITPECT-FO portera ses revendications !
