Indemnité de sujétion géographique à Saint-Martin

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

L’arrêté du 11 août 2016 a modifié l’arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, prévue par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013.

Elle équivaut à 12 mois de traitement indiciaire brut de l’agent pour tous les postes d’affectation sur le territoire de Saint-Martin.