Accompagnement indemnitaire à la fusion des DREAL : note du 15 juillet 2016

Plus de 10 mois après la sortie du décret du 4 septembre 2015, le ministère a produit la note de gestion qui permet aux DREAL d’instruire les demandes de primes comme la PARRE, l’IDV, le maintien de la NBI, l’IAM, le CIA, la majoration des frais de changement de réqidence etc.. après l’avoir présentée pour la première fois le 4 juillet dernier en cosu ...