Astreintes : enfin des avancées dans les services MEDDE/MLETR !

Après avoir obtenu en 2012 et 2013, auprès du SGG, les décret, arrêté et  instruction nécessaire à une mise à plat des régimes d’astreinte en DDI, FO a maintenu la pression pour que des avancées soient obtenues pour l’ensemble des services du MEDDE/MLETR: DREAL, DIR, AC etc…

Ce qui est chose faite en ce début d’année 2015 !

Retrouve :

• le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
• l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire ;
• l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires ;
• l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l’indemnité de permanence

Les ITPE sont concernés par les astreintes de sécurité et de décision.