Circulaire ISS du 2 juillet 2009

Suite à la réunion du 10 avril 2009, la DRH avait annoncé dans le cadre de l’enveloppe catégorielle 2009 quelques avancées sur le dossier de l’ISS.

Dans son courrier du 9 juin 2009, le DRH confirme l’évolution de 1 % du point d’ISS, ce qui le porte ainsi à 360,10 € et la réduction du nombre de zones géographiques de 8 à 3 avec le maintien de quelques particularités.

Des échanges sur ce dernier point, il a été annoncé qu’il s’agissait d’une étape pour atteindre le coefficient de 1,20 sur l’ensemble du territoire national (métropole et outre mer). Cette dernière mesure devrait intervenir au titre de l’année 2010.

Nous mesurerons donc l’année prochaine si la DRH tient ses engagements.

Dans l’immédiat, les départements affectés d’un coefficient inférieur à 1 se voient attribuer le coefficient de 1.

Les départements dont le coefficient était entre 1,05 et 1,10 se voient affecter le coefficient de 1,10 sauf les départements 22, 29, 41, 73 et 74 qui restent à 1,05 pour éviter d’augmenter, selon l’administration, l’écart dans la nouvelle zone à 1 située en dessous de la ligne délimitée par le début du Cotentin et le Territoire de Belfort, ainsi que l’Oise qui était déjà à 1,15.

Les départements situés entre 1,15 et 1,20 sont portés à 1,20.

Il n’y pas d’autres avancées sur ce dossier de l’ISS, tel le paiement de l’année de retard.

La circulaire ISS du 2 juin reprend ces éléments et vient d’être diffuser au service.

Ces mesures s’appliquent en 2009 pour le paiement de l’ISS 2008.

A lire : circulaire ISS du 2 juillet 2009, courrier du DRH à la FEETS-FO et cartographie des départements.