Du vol des ISS au projet de bascule au RIFSEEP, avec le SNI j’exige un vrai régime indemnitaire !
La DRH s’est non seulement rendue coupable d’un véritable vol caractérisé sur l’ISS due aux ITPE au titre de 2019, mais elle fait porter à la ministre dorénavant un projet inconséquent de bascule au RIFSEEP avec effet rétroactif !
En effet, après avoir mis en place des conditions opaques de gestion, en supprimant les commissions indemnitaires, le MTE a délibérément fait le choix en 2020 de ne pas augmenter près de 750 ITPE, en n’atteignant pas (et de loin!) la moyenne-cible pour les coefficients individuels ISS.
Cette situation sans précédent appelait déjà à elle seule une réponse ferme du corps des ITPE, et est entre autres à l’origine de la pétition lancée en juin !
Mais en annonçant une bascule au RIFSEEP accompagnée d’une revalorisation indigente (inférieure à la récente hausse… du SMIC), cela aura pour conséquence de pénaliser durablement les ITPE aux plus faibles rémunérations.
Le RIFSEEP, c’est bien un frein supplémentaire à la mobilité choisie qui va être instauré.
L’expertise technique, aujourd’hui valorisée au travers des comités de domaine ou CESAAR, ne sera plus reconnue financièrement au travers de dispositifs spécifiques, procédant ainsi à une remise en cause de la construction des parcours scientifiques et techniques.
De nombreux ITPE sont d’ailleurs plus particulièrement concernés dès 2021, du fait que l’administration prétend réaliser cette opération rétroactivement au premier janvier.
C’est pour la suite la précarisation du 12è mois pour tous ! Retrouve tous les éléments dans notre Livre Noir du Rifseep.
Quel lien alors entre cette bascule au RIFSEEP et la pétition lancée en juin ?
Les revendications portées par ses signataires n’en sont en fait que plus pertinentes et d’actualité.
Car pour mettre son plan en œuvre, l’administration doit régler la question de l’année de décalage sur les ISS. Or, celle-ci prétend le faire sur la base de l’année 2020, mais étaler le paiement 6 ans, ce qui constitue ni plus ni moins une escroquerie, par :
- une dévalorisation des sommes dues du fait de l’inflation, car le MTE n’envisage pas d’actualiser les sommes chaque année.
–> Au vu de l’inflation de ces derniers mois, la dette va fondre comme banquise au soleil !
- un dépassement de ce fait de la prescription quadriennale.
–> Tout agent ne peut réclamer une somme non versée ou dont le montant est inexact qu’au plus tard 4 ans après la constitution de cette créance. - En corollaire, une garantie de financement qui reposera uniquement sur la … confiance en ce qu’il ne soit pas remis en cause ultérieurement.
Je signe la pétition en ligne pour demander, avec le SNI :
- la mise en place d’un régime indemnitaire revalorisé, versé en année courante et lié au grade,
et, dès maintenant et sans délai :
- l’arrêt immédiat des forfaitures de l’administration qui spolie les ingénieurs portant les politiques publiques du ministère, notamment les ITPE en début de carrière,
- le rattrapage des sommes confisquées aux ITPE depuis 2017, alors que des crédits de masse salariale considérables sont restitués année après année,
- le rétablissement de la transparence du processus d’attribution des primes et de la concertation avec mes représentants à tous les niveaux.
Pour plus d’informations, consulte nos analyses sous forme d’infographies et contacte tes correspondants locaux du SNITPECT-FO, dans ta section ou dans ton service.