FO remet la pétition indemnitaire des corps techniques aux ministres

En cette date anniversaire du 29 juin, synonyme de mobilisation pour les ITPE, la pétition indemnitaire lancée par le SNITPECT et le SNP2E a été remise à notre ministre de tutelle à l’occasion d’une entrevue proposée par nos 3 ministres (Transition écologique et solidaire, Transports, Cohésion des territoires) à Force Ouvrière.

Ainsi 2500 ITPE signataires, auxquels se sont joints de nombreux collègues issus d’autres corps techniques du ministère, ont demandé :

• Le paiement immédiat de l’année de décalage ISS, dette de l’État envers les agents de la filière technique Équipement ; accompagné d’un dégrèvement fiscal,
• La dérogation au régime indemnitaire « tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP),
• La mise en place d’un régime indemnitaire revalorisé, versé en année courante et lié au grade.

Cette mobilisation a permis de sensibiliser les ministres à ce sujet très prégnant pour les agents concernés puisque les ISS peuvent concerner jusqu’à 45% de leur rémunération annuelle!

Par ailleurs, l’administration a d’ores et déjà annoncé :

• Porter une demande de régularisation des textes ISS pour les ITPE reclassés au 6e échelon, suite à l’application du protocole minoritaire PPCR ;
• S’engager à demander la mise en paiement de l’année de décalage des ISS.

Retrouve le communiqué commun SNITPECT-SNP2E.

FO avait par ailleurs décroché en 2016 le financement de la convergence des coefficients géographiques pour les Hauts-de-France.

Si ces premières étapes, dont la concrétisation sera suivie attentivement par le SNITPECT-FO, vont dans le sens de nos revendications, elles ne soldent en rien le combat pour la défense de notre régime indemnitaire ! Le SNITPECT-FO revendique notamment :

• la notification anticipée des coefficients de modulation individuels des ISS au titre de 2016 et de 2017 ;
• l’examen des recours en CAP des ITPE ;
• la mise en place de mesures catégorielles spécifiques pour le corps des ITPE ;
• l’obtention d’une dérogation au RIFSEEP.

Retrouve le courrier adressé à la SG de nos ministères, le 5 avril 2017.