ISS : concertation du 23 juin 2008

Une réunion de concertation sur l’ISS s’est déroulée le lundi 23 juin 2008. Si l’administration affirme vouloir avancer sur ce sujet complexe, il n’en reste pas moins que de nombreuses sources d’insatisfaction demeurent. La délégation de la FEETS-FO était constituée de représentants de chacun des syndicats nationaux défendant des corps qui perçoivent l’ISS : le SNITPECT, le SNPETULTEM et le SNPTATECT.

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Revendications communes

La déclaration préalable (téléchargeable ci-contre à gauche) a repris l’ensemble des revendications communes à tous les corps :
– rattrapage de l’année de décalage,
– valeur du point,
– intégration dans les droits à pension,
– circulaires d’harmonisation,
– intérims,
– bonifications,
– coefficients de services,
– suppression de la modulation individuelle,
– harmonisation des régimes indemnitaires au MEEDDAT.

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Revendications spécifiques pour le corps des ingénieurs des TPE

Après les attaques encore récentes perpétrées par l’administration à l’encontre de la gestion du corps des ITPE, pourtant censée être à nouveau confortée par la charte de gestion (rédigée par la DGPA et validée en CAP il y a à peine 1 mois), voilà donc une nouvelle pomme de discorde avec l’ISS.

Les mesures catégorielles 2008 intègrent un alignement du coefficient de grade des IPC échelons 1 à 5 sur celui des IPC échelons 6 et +.

Dès lors, compte tenu de l’homologie des fonctions tenues par les IPC et les IDTPE, le SNITPECT exige l’alignement du coefficient de grade des IDTPE sur celui des IPC.

Nous avons indiqué à l’administration que nous espérions que cet alignement du coefficient de grade IPC sur 55 points (soit le coefficient de grade actuel des ICTPE 2G) n’est pas une traduction financière de tentative de l’administration :
– d’une part de déconsidérer le grade d’IDTPE en le cantonnant à une équivalence de « sous-IPC »
– d’autre part de considérer que dans le corps des ingénieurs des TPE, seuls les ICTPE 2G tiennent des fonctions de 2ème niveau.

Sans parler de la déconsidération, par ricochet, des autres grades.

Le SNITPECT demande ainsi :
– pour les ITPE : a minima l’alignement sur 30 points pour l’ensemble du grade
– pour les IDTPE : l’alignement, pour tout le grade, sur le coefficient de grade des IPC (aujourd’hui, 55 points), pour tenir compte de l’hmologie de niveaux de fonctions,
– pour les ICTPE 2G : 62 points,
– pour les ICTPE 1G : 75 points,
– l’extension des bonifications (territorialité et séniorat) à tous les échelons du grade d’ITPE.

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Hypothèses de travail de la DGPA

La DGPA a présenté, à l’occasion de cette réunion, un document de travail sur des propositions d’évolution de l’ISS. Tout en précisant que l’enveloppe qui pourrait y être consacrée n’était encore connue mais qu’elle serait plus que probablement insuffisante pour tout mettre en oeuvre.

Parmi les pistes proposées :

– une revalorisation de la valeur du point d’ISS de 1 % par an pendant 3 ans. Rappelons que depuis 2000, avec l’inflation et le RAFP, la perte de pouvoir d’achat sur l’ISS frôle les 13 %… cette première proposition ne viendrait même pas couvrir la perte liée à l’inflation des 12 derniers mois !!!

– une diminution du nombre de coefficients de services, pour s’aligner sur la modulation géographique du MAP (1,10 sur l’Ile de France ; 1 ailleurs), avec une garantie individuelle de maintien de la dotation pour les agents qui sont en poste dans un service dont le coefficient serait ainsi amené à diminuer. Cette garantie était tout de même le minimum que nous pouvions attendre de la part de l’administration…

– une révision des coefficients de grade. Là encore, la proposition de l’administration tend à déconsidérer le grade d’IDTPE en lui maintenant un coefficient de grade inférieur à celui du grade d’IPC, avec, en plus, un creusement de l’écart de rémunération. L’administration justifiant ces propositions de mesures par le fait que les coefficients de grades ne sont pas en rapport avec les niveaux de fonctions exercées mais relèvent d’une logique de corps. Ce que le SNITPECT dénonce.

Le SNITPECT a indiqué à la DGPA qu’une réponse écrite sur ces propositions encore largement insuffisantes serait faite dans les prochains jours.