Message envoyé aux MIGT et aux DREAL sur les ISS

Diffusion MIGT / DREAL / DEAL
Copie pour information DRH

Mesdames et messieurs les Coordinateurs,
Mesdames et messieurs les Directeurs,

Dans le cadre des harmonisations des indemnités spécifiques de service (ISS), les circulaires ministérielles prévoient des réunions de concertation par les harmonisateurs avec les représentants des corps (selon des réunions par macro-grade).

Au niveau du corps des ingénieurs des TPE, le SNITPECT-FO est le seul représentant à la CAP. Il convient donc de nous solliciter (au niveau national à l’adresse snitpect@snitpect.fr) pour que l’on vous désigne nos représentants pour ces réunions.

Par ailleurs, je vous informe que le montant des ISS pour les ITPE doit être augmenté cette année (+2 points pour les ITPE et +1 point pour les ID(C)TPE) ; la moyenne d’harmonisation doit également augmenter. Dans l’attente de la modification du décret ISS, la DRH nous a informé qu’elle donnerait instruction aux services de rajouter le montant correspondant à ces augmentations à l’issue de l’exercice d’harmonisation.

Je vous rappelle enfin que par circulaire de la DRH de septembre 2010, les ITPE passant au 7ème échelon ou les IDTPE passant au 5ème échelon ou les ingénieurs promus divisionnaires ou ingénieurs en chef dont les conditions générales de travail n’ont pas connu de changement (ce qui est le cas lors des changements d’échelon, au passage au principalat, sur l’emploi fonctionnel d’ingénieur en chef, et parfois le cas lors de promotion classique à divisionnaire), ne peuvent être pénalisés sur leur coefficient individuel au seul motif de ce passage. Je vous joins pour information cette circulaire trop méconnue.

A votre disposition pour tout échange sur ce sujet ou sur celui de l’organisation et les missions des services (notamment dans le cadre du projet ministériel). A ce propos, nous vous transmettrons prochainement un dossier sur l’ingénierie routière.

Bien cordialement

Thierry Latger
Secrétaire Général du SNITPECT-FO

La circulaire de la DRH est disponible ici