Note de gestion ISS du 10 juillet 2012

Au menu de cette note de gestion :
– le nombre de points pour les ITPE : 28 en dessous du 7ième échelon et 33 au dessus
– le nombre de points pour les IDTPE : 43 en dessous du 5ième échelon et 51 au dessus (plus condition de 5 ans d’ancienneté)
– le nombre de points pour les ICTPE : 56 pour les ICTPE 2G et 63 pour les ICTPE 1G
– Moyenne d’harmonisation pour les ITPE de 1,01 dans les services déconcentrés harmonisés par les RBOP
– Moyenne d’harmonisation pour les I(D-C)TPE de 1,01 dans tous les services
– Maintien d’un coefficient de service à titre individuel pour les agents qui étaient précédemment affectés en DRIRE
– Fixation d’un coefficient de service de 1,10 pour les agents du CP2I

Si plusieurs de ces mesures indemnitaires correspondent à l’aboutissement des négociations suite aux actions menées en 2010, certains points sont loin d’être satisfaisants :
– Les distorsions de rémunération entre ingénieurs de corps différents sont toujours très importantes alors que rien ne le justifie,
– La moyenne des ITPE en administration centrale et dans les STC reste à 1
– L’ensemble des restructurations ne sont pas prises en compte (par exemple la création des DIRM)
– les coefficients de service doivent être harmonisés à 1,10