Revalorisation des coefficients de l’ISS

Mesure d’accompagnement de la réforme statutaire du corps des ITPE de 2005, la revalorisation des coefficients de grades de l’ISS était attendue depuis de longs mois. Le décret a enfin été signé le 29 novembre et publié au journal officiel du 30 novembre 2006. Le décret relatif à l’ISS (n°2006-1479) et son arrêté d’accompagnement, ont été publiés au JO du 30 novembre 2006.
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_ Ce décret vient concrétiser l’augmentation des coefficients de grades pour le corps des ITPE, obtenue par le SNITPECT en accompagnement de la réforme statutaire de 2005.
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_ Nous avions pu arracher la décision du ministre d’augmenter les niveaux de grades de l’ISS pour le corps en octobre 2004, mais, comme toujours, il aura fallu se battre durant de longs mois pour aboutir dans un premier temps à la budgétisation de cette mesure en loi de finance 2006 pour un effet sur l’ISS 2005.
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_ Puis à nouveau beaucoup de persévérance et de conviction pour arracher l’engagement de la DGPA d’une mise en œuvre anticipée de la réforme dès le printemps 2006 (courrier de la DGPA au SNITPECT du 7 février 2006 et circulaires DGPA du 8 février 2006 et du 7 juillet 2006).
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_ Il nous a fallu peser et agir pour arracher la publication de ce décret, dans les circuits de validation interministérielle depuis avril 2006 !
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_ Ce décret officialise ainsi une nouvelle progression collective obtenue par le SNITPECT pour tous les ITPE. Mais des revendications demeurent autour du séniorat, des points de territorialité et des coefficients géographiques des services, de l’ISS des IDTPE Principaux, ou encore de la concertation locale pour l’attribution des coefficients individuels.
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_ L’ensemble des revendications et analyses du SNITPECT (bien seul, avec la FEETS-FO, sur ce dossier portant majeur pour la rémunérations de nombreux fonctionnaires) est repris dans les Tribunes 1.202 de juin 2006 et 1.203 d’août 2006. Il convient de s’y référer. Une motion spécifique ISS sera proposée au Congrès des 7 et 8 décembre 2006.
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_ Sur tous les points évoqués par notre courrier à la DGPA du 20 avril 2006, une concertation est indispensable. Nous revendiquons que celle-ci s’organise durant le premier trimestre 2007 et qu’une nouvelle circulaire relative aux règles de gestion de l’ISS soit produite par la DGPA pour corriger et améliorer celle inutile du 17 mai 2005.
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Lors de la réunion statutaire du 22 juin 2006, et en réponse à nos demandes répétées, la DGPA s’est engagée à une concertation globale sur tous les sujets de l’ISS à l’automne 2006. Cet engagement a été repris dans la circulaire du 2 août 2006 sur les principes généraux de la rémunérations dans les services du MTETM. Nous attendons toujours sa traduction concrète !!!
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_ Cette nouvelle avancée sur l’ISS vient poursuivre et renforcer toutes celles déjà gagnées en 2005 et en 2006 grâce à la mobilisation et l’action exceptionnelles des ITPE emmenés par le SNITPECT.
_ Il nous appartient, tous ensemble, de les faire évoluer, autant et plus que nous avons pu le faire avec les succès récemment gagnés, dans le souci des intérêts de chaque ingénieur des TPE et du progrès de tous.
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A télécharger ci-contre à gauche :
– le décret n°2006-1479 du 29 novembre 2006 relatif à l’ISS (coefficients de grades)
– l’arrêté du 29 novembre 2006 (coefficients de services)