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RIFSEEP emplois DATE : plafonds fixés par arrêté
Jusqu’à 2016, le régime indemnitaire des emplois de direction d’administration territoriale de l’Etat (DATE) relevait de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).
L’arrêté du 10 janvier 2017 fixe les différents plafonds et minimas (global, IFSE, CIA) pour les emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat.
Un comité d’harmoni ...
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