RIFSEEP : la Ministre du MTE modifie le décret ISS et crée #MaPrimeEscroc
En dépit des alertes répétées du SNITPECT et de FO, la Ministre du MTE a signé le décret n°2021-1681 du 16 décembre 2021, organisant la fin du régime indemnitaire actuel de la filière technique.
Ses conditions sont particulièrement défavorables aux ITPE : ce texte traduit la décision de la Ministre de modifier, a posteriori, les modalités de versement de l’ISS due au titre de 2020 : au lieu d’être normalement versée en 2021, son versement est retardé en 2022 et étalé sur six années ! engendrant :
- une dévalorisation des sommes dues (par absence de réactualisation annuelle de la dette), alors que l’inflation atteinte des niveaux vertigineux,
- l’absence de garantie du paiement intégral de cette dette, du fait de son financement pluriannuel, reposant uniquement sur la confiance en nos interlocuteurs à ne pas le remettre en cause ultérieurement,
- des conséquences fiscales non compensées pour les agents bénéficiant de dispositifs sous conditions de revenus.
Notre fédération, dans un courrier intersyndical FO-CGT-FSU, faisant suite à la lettre ouverte du 2 novembre 2021 à la Ministre, a dû lui rappeler quelques vérités sur ce sujet qu’elle présente, comble du cynisme, comme « une bonne nouvelle pour les agents ».
Ce dispositif #MaPrimeEscroc, infligé à tous les agents de la filière technique, vient s’ajouter au #MalusMalusPompili que la Ministre léguera à son Ministère : imposition du RIFSEEP, visant à appauvrir les générations futures, réductions d’effectifs, transferts de mission, fermeture d’école, …
Le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à préserver leurs intérêts individuels en prenant part aux actions proposées par le syndicat. Pour t’informer et organiser la riposte à cette contre-réforme funeste, entre en contact avec nos correspondants locaux.