RIFSEEP : Le MTECT toujours sans boussole
Retour de l’année de décalage, clause de réexamen en 2024 pour la filière technique, valorisation de l’expertise, rémunérations Outre Mer …la réunion d’information organisée par la DRH du MTECT sur les évolutions qu’elle compte porter pour la note de gestion 2024 a été le moment de porter nos revendications. Une nouvelle fois ce fut l’occasion surtout de constater des désaccords profonds sur les arbitrages présentés.
Retrouve la déclaration faite en début de séance
IFSE :
Aucune revalorisation d’aucune sorte concernant l’IFSE et ses modalités de gestion pour les ITPE !
Après plus de 10 années de disette indemnitaire et la perte d’un grade en 15 ans, nous ne saurions nous contenter de l’apport du CIA depuis 2022 pour solde de tout compte.
Alignement pour les titulaires d’un comité de domaine sur les modalités obtenues par nos soins au Cerema ? Pas d’argent à y consacrer !
Envoyer un signal d’attractivité sur les postes en Outre Mer via l’IFSE dans le contexte actuel ? Pour la DRH, les ITPE y sont déjà surpayés et ça n’aurait aucun impact.
Élargir les conditions d’obtention d’un ticket mobilité lors des mobilités fonctionnelles au sein d’une même direction ou pour les retours depuis d’autres employeurs ? La DRH verra plus tard.
Arrêter de rémunérer les doctorants ou les 4è année comme des sous-ingénieurs ? Vont peut être y regarder (cela représente quelques dizaines de milliers d’euros au maximum..), ils devaient déjà y regarder l’an passé !
Revaloriser l’emploi fonctionnel d’ICTPE et les postes d’encadrement dirigeant ? Pas sans laisser une bonne place aux corps dits d’encadrement supérieur (Administrateurs, IPEF, …).
La clause de réexamen (pour mémoire +700 euros annuels en cas d’absence d’évolution de l’IFSE depuis 2021) s’applique par ailleurs pour la première fois aux ITPE en 2024.
Le SNITPECT-FO appelle donc à la vigilance sur l’effectivité de la mesure à titre individuel pour toutes celles et ceux qui seront concernés. Cela tiendra donc lieu de seule augmentation générale… pour celles et ceux n’ayant pas vécu d’évènement de carrière entre temps.
Le SNITPECT-FO s’insurge de l’absence de toute revalorisation des ITPE aux trois niveaux de grade cette année encore ! Leur ministère de gestion est à la traine, alors même que d’autres employeurs, eux, améliorent leurs conditions d’accueil pour les ingénieurs que nous sommes suite au portage de nos revendications.
CIA 2024 :
S’il sera versé, a priori, dès septembre, il portera sur le temps de présence au ministère en 2023 pour ceux qui auront eu la bonne idée de ne pas quitter le périmètre Ecologie …
Pour celles et ceux arrivés au MTECT en 2024, il faudra attendre 2025 pour le toucher (année blanche), et s’assurer lors d’un éventuel départ (en retraite ou chez un quelconque employeur hors périmètre) que la somme sera bien versée l’année N+1 …
L’un des arguments de l’administration de la bascule au RIFSEEP était d’en terminer avec l’année de décalage ISS, elle réintroduit le même principe pour le CIA !
Ce n’est plus d’une boussole mais d’un GPS dont il va falloir que le MTECT se dote !
Recours contentieux sur le CIA 2021 :
Le DRH a pris acte des décisions de justice favorables pour celles et ceux ayant porté recours sur nos conseils en 2022. Il refuse d’en re-conventionner le principe pour tous, arguant du fait qu’à l’époque c’était ça ou ne rien verser… Quand on sait combien de masse salariale le MTECT rend chaque année, c’est déjà une réponse fallacieuse, et surtout la marque renouvelée d’un manque de volonté manifeste de prendre les décisions qui s’imposent au bénéfice des agents. L’engagement est pris, et nous saurons le rappeler, que la révision des montants pour les concernés se ferait à égalité de traitement avec les modalités appliquée aux autres agents du ministère, et au vu de la manière de servir de 2020. Nous enjoignons les ITPE concernés à poursuivre leurs démarches jusqu’au bout et à ne pas se laisser décourager par les délais pour faire appliquer les décisions obtenues.
Le syndicat continuera de leur apporter tout le soutien en la matière !
Au vu de l’absence totale de considération pour la situation indemnitaire des ITPE qui continue de collectivement se dégrader, le sujet sera à l’ordre du jour de la Commission Exécutive du mois de juin.
