RIFSEEP : le simulateur de bascule pour les ITPE

(Nouvelle version du simulateur – janvier 2022)
Suite à la mise en ligne des fiches de paye de décembre 2021, de nombreux ITPE font état de difficultés à comprendre les montants qui leur ont été versés ou repris.
Rien d’étonnant au vu des conditions dans lesquelles le MTE impose la bascule au RIFSEEP.
Afin d’aider chacun à y voir (plus) clair, le SNITPECT-FO met à la disposition des ITPE un simulateur de bascule, mis à jour en ce début 2022.

En effet, le RIFSEEP a été conçu pour se substituer à des régimes indemnitaires, généralement déjà assez proches dans leur fonctionnement, et versés en année courante. Très loin donc des principes de fonctionnement de l’ISS notamment.
La prise en compte, dans les conditions inconséquentes et précipitées imposées par le MTE, de tous les événements de carrière de l’année 2021 (promotion, changement d’échelon, mutation, …) notamment, est loin d’être garantie dans les faits.

Pour te permettre de faire valoir tes droits en temps voulu, le SNITPECT-FO a donc élaboré un simulateur et le met à ta disposition. Cela commence par estimer les différents montants qui te sont ou devraient t’être dus.

Télécharge le simulateur du SNI de bascule au RIFSEEP

Pour toute interrogation sur son fonctionnement, consulte son mode d’emploi.
NB : Ce fichier est optimisé pour être lu en format OpenDocument (.ods) avec un logiciel libre.

Une fois ta simulation réalisée, tu peux ensuite te rendre sur le site « Assistant RIFSEEP » pour préparer ton plan de recours à partir des modèles qui seront mis en ligne progressivement. L’article Conseils du SNI pour faire valoir tes droits te donne les étapes à suivre dans ce processus.

Pour toute question, le SNI à ta disposition : snitpect@snitpect.fr

Par la suite, le SNITPECT-FO portera à connaissance de tous les démarches précises de recours à entreprendre pour les nombreux cas de figure pour lesquels cette bascule engendre un préjudice. En attendant, préserve tes intérêts dès à présent en écrivant à ton directeur et au Président de la République !

AVERTISSEMENTS :

• ce simulateur est basé sur les éléments fournis par la DRH du MTE au 26/11/21
• des différences pourraient notamment survenir si tu es en poste en PNA hors MTE, la DRH n’ayant communiqué qu’a minima et très tardivement vers les autres employeurs d’ITPE
• ce simulateur est optimisé pour les bascules du régime indemnitaire actuel des ITPE (ISS et PSR) vers le RIFSEEP ; si tu ne percevais pas d’ISS d’ITPE en 2021 (retour d’essaimage, entrée dans le corps, …) n’hésite pas à nous contacter pour expertiser ensemble ta situation individuelle
• compte tenu des positions versatiles de la DRH du MTE et du caractère parcellaire des éléments fournis, ce simulateur de bascule au RIFSEEP reste un outil indicatif d’analyse et de comparaison avec les éléments que ton employeur te doit