Taux de base de l’ISS

L’arrêté du 25 août 2003 modifié fixe les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement. L’ arrêté du 25 août 20013 à jour comprend les principes de modulation du CMI, les ...