Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO alerte le DRH !

Pour éviter que les agents ne payent les pots cassés des retards de l’administration dans la prise des actes de gestion (arrêtés individuels, dispositions statutaires ou indemnitaires non publiées) lors de la mise en place du prélèvement à la source du l’impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2019, FO alerte le DRH des MTES/MCT pour qu’il mette en œuvre toutes les mesures nécessaires :

• pour que tous les rappels soient effectués en 2018,

• pour coordonner les actions de reprise de trop-perçu et de régularisation, notamment en cas de changement de payeur

Retrouve le courrier de la FEETS-FO du 28 juin 2018.