Décrets statutaires des ITPE du 31 mai 2005

Télécharge ci-dessous les deux décrets parus le 31 mai 2005 : 

– n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État, modifié par les décrets du 7 décembre 2006, du 30 avril 2007 et du 23 avril 2008 

– n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieurs en chef des travaux publics de l’État du 1er et du 2ème groupe