Emploi fonctionnel d’Ingénieur en Chef des TPE : augmentation du contingent 2006 et arrêtés interministériels

Plus de 18 mois après la réforme statutaire des ITPE, plus de 8 mois après la publication des arrêtés « Emplois » et « Contingentement » pour les ICTPE du MTETM, mais à peine 1 heure avant le début du Congrès du SNITPECT, les arrêtés du 17 novembre 2006 pour les ministères de la Justice, de la Santé, de l’Education Nationale, de l’Ecologie et de l’Industrie, ainsi que pour le LCPC, paraissent enfin au JO du 7 décembre 2006 !!!

Pour les camarades en postes dans ces ministères, ces arrêtés finalisent enfin l’application de la réforme statutaire obtenue le 30 mai 2005 et permettent de mettre en œuvre :

• le reclassement de tous les IDTPE-CA et IDTPE-CA+, respectivement en ICTPE 2G et ICTPE 1G, rétroactivement au 1er juin 2005 (le décret NBI des ICTPE décret n°2006-1007 du 10 août 2006 devant néanmoins être revu au préalable pour le rendre applicable à l’interministériel) ;
• les premières promotions à ICTPE 2G, 1G et ICRGS décidées par la DGPA à l’issue des CAP du 15 décembre 2005 et des CAP mutations de l’année 2006 (et de la prochaine CAP du 14 décembre 2006).

Ces textes seront rapidement suivis d’autres (en préparation ou déjà finalisés pour l’essentiel) pour les derniers ministères employeurs d’ingénieur des TPE : Affaires Étrangères et Jeunesse et Sports. Le SNITPECT agit et maintien une pression constante dans ce sens auprès de toutes les administrations concernées.

Grâce à nos revendications et pressions permanentes exercées depuis 2005, nous avons obtenu une augmentation significative du nombre d’emplois d’ICTPE 2G et 1G : ceux-ci passent de 413 IDTPE-CA et CA+ tous ministères confondus, à 443 ICTPE 2G et 1G dès le 1er janvier 2006 uniquement pour le ministère de l’Equipement.

A cette augmentation, il convient donc d’ajouter les 52 emplois ouverts dans les autres ministères employeurs d’ICTPE (8 ICTPE 2G et 4 ICTPE 1G au MEDD / 6 ICTPE 2G et 6 ICTPE 1G au MENESR / 6 ICTPE 2G au MJ / 6 ICTPE 2G au MINEFI / 8 ICTPE 2G au MSS / 5 ICTPE 2G et 3 ICTPE 1G au LCPC).

Nous revendiquons la poursuite de cette évolution pour atteindre un pyramidage en terme d’emplois d’ICTPE respectant l’engagement du Ministre d’atteindre pour l’Equipement 500 ICTPE 2G et 1G de façon à :

• assurer à tous les IDTPE d’atteindre au moins l’indice 1015 par une promotion à ICTPE, au plus tard en fin de carrière par l’ICRGS pleinement généralisé ;
• obtenir un pyramidage futur d’au moins 10 % du corps au troisième niveau de fonctions.

Ces contingentements (concernant tous les ministères) et les nouvelles mesures de gestion de l’ICTPE représentent une nouvelle avancée, déterminante pour l’avenir du corps des ITPE, obtenue de longue et forte lutte par les élus du SNITPECT à la CAP dans le cadre de l’élaboration de la charte de gestion en accompagnement de la réforme statutaire.

Nous pouvons être fiers de ces nouveaux résultats interministériels pour le corps des ITPE.