RIFSEEP au MTECT : vérifier l’application de la clause de réexamen de l’IFSE
Modifiée lors de la publication de la note de gestion RIFSEEP du MTECT en 2023, la clause dite de réexamen garantit à chaque agent du pôle ministériel une augmentation minimale de son IFSE tous les tr …
RIFSEEP : le SNI porte ses revendications aux MTEL pour 2024
Le SNITPECT-FO a produit un décryptage complet suite à la parution de la note de gestion RIFSEEP 2024 au Ministère de l’Ecologie.
Devant le scandale des choix faits pour augmenter le CIA des ha …
RIFSEEP : recours contre le CIA 2024
Les régressions véhiculées dans l’imposition du RIFSEEP auront des effets pour les années à venir. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires, …
RIFSEEP au MTECT : décryptage de la note de gestion 2024
Suite à la signature de la note de gestion RIFSEEP au titre de 2024, le SNITPECT-FO livre un décryptage des principales évolutions intervenues.
2024 marque un arrêt brutal des améliorations observé …
RIFSEEP : note de gestion 2024 au MTECT
La note de gestion RIFSEEP au titre de 2024 des MTECT a été diffusée par le ministère le 12 juillet.
Retrouve la note de gestion du 12 juillet 2024 et ses annexes.
Elle prend effet au 1er janvie …
Webinaire du SNI : « RIFSEEP(s) des ITPE » du 6 juin 2024 – le replay
« RIFSEEP(s) des ITPE : comprendre et agir ! »
Dispositif par nature complexe et opaque, le RIFSEEP nécessite une vigilance constate, notamment lors de chaque événement de carrière. Le SNITPECT-FO a …
RIFSEEP : Le MTECT toujours sans boussole
Retour de l’année de décalage, clause de réexamen en 2024 pour la filière technique, valorisation de l’expertise, rémunérations Outre Mer …la réunion d’information organisée par la DRH du MTECT sur le …
RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait traité de manière défavorable les situations des ingénieurs promus avant 2021, dont le dernie …
RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux CMI ISS 2020 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sor …
RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux IFSE 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sorti …
RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021 – éléments de réplique
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
RIFSEEP : les jugements des recours contre le CIA 2021 en faveur des ITPE
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
RIFSEEP : recours contentieux contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre la décision du Cerema de retirer les notifications IFSE 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action p …
RIFSEEP : note de gestion 2023 à l’OFB
Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur l’OFB pour 2023. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l …
RIFSEEP : recours administratif contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
Tous les ITPE concernés par un retrait de leur notification d’IFSE 2022 au Cerema doivent IMPERATIVEMENT exercer un recours individuel pour préserver leurs intérêts.
Le SNITPECT-FO met à dispositio …