La Tribune n°1250 – Février 2017
Retour sur le congrès 2016 et les revendications pour 2017, En Direct de la CAP du 1er décembre 2016 TA IDTPE, DGAFP DRH de l’Etat, Déontologie, les EPF et EPA, les pièges du RIFSEEP, ENTPE 2017… v …
RIFSEEP emplois DATE : plafonds fixés par arrêté
Jusqu’à 2016, le régime indemnitaire des emplois de direction d’administration territoriale de l’Etat (DATE) relevait de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).
L’arrêté du 10 janvier 2017 fix …
RIFSEEP : arrêté de report au 1er janvier 2018 pour les ITPE
Combattu par le SNITPECT-FO depuis 2014, et après une demande globale de dérogations en partie perdue par nos ministères à l’issue d’arbitrages interministériels à l’été 2016, le RIFSEEP s’impose au c …
ISS Hauts-de-France : FO décroche une convergence des coefficients géographiques!
Plusieurs semaines après le CTM budgétaire du 29 septembre 2016, au cours duquel la Secrétaire Générale n’avait pas pu annoncer les arbitrages toujours en cours, les fédérations et les services ont ét …
Harmonisation des ISS 2015 : agir en commissions indemnitaires
La note de gestion ISS 2015 a été signée le 29 juillet 2016.
Principaux textes de référence:
note de gestion ISS du 29 juillet 2016
note de gestion du 4 décembre 2014
circulaire du 2 jui …
Commission indemnitaire en AC : obstruction de l’administration !
Alors qu’est prévue la commission indemnitaire d’administration centrale le 10 novembre, l’administration a refusé, pour la première fois depuis la mise en place des commissions indemnitaires, de comm …
Dérogation au RIFSEEP : encore un arbitrage perdu par nos ministres !
Le SNITPECT-FO se bat depuis son congrès 2014 contre l’imposition du RIFSEEP à tous les corps de la fonction publique, au contraire d’autres organisations syndicales réclamant la même peine pour tout …
Prime de service et de rendement : note de gestion PSR 2016
La note de gestion rappelant les taux de base, qui n’ont pas été revalorisés depuis 2014, a été diffusée fin juin.
Retrouve la note relative aux modalités d’attribution de la PSR au titre de 2016 …
Accompagnement indemnitaire à la fusion des DREAL : note du 15 juillet 2016
Plus de 10 mois après la sortie du décret du 4 septembre 2015, le ministère a produit la note de gestion qui permet aux DREAL d’instruire les demandes de primes comme la PARRE, l’IDV, le maintien de l …
Le projet global ITPE porté par le SNITPECT-FO !
L’année 2016 est une année décisive pour le corps des ITPE: la ministre s’est engagée en décembre 2015 à porter un projet ambitieux pour le corps, à obtenir la dérogation au RIFSEEP et à réaffirmer l’ …
Taux de base de l’ISS
L’arrêté du 25 août 2003 modifié fixe les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux …
Séniorat : la note 2015 est parue
La qualification senior a pour but de valoriser les parcours scientifiques et techniques des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en reconnaissant leur implication et leur expertise dans un …
RIFSEEP : les SN FO et la FEETS écrivent aux ministres MEDDE et MLETR
Suite aux annonces faites fin novembre – début décembre 2015 par l’administration, et qui rendent compte du premier retour de la DGAFP aux demandes de dérogation au RIFSEEP, Force Ouvrière réagit et s …
Décrets réforme territoriale en CTM du 10 décembre 2015
Les deux points Réforme territoriale du CTM du 3 décembre ont fait l’objet d’un nouvel avis en CTM reconvoqué le 10 décembre matin, suite au vote unanimement contre des organisations syndicales le 3 d …
Commission indemnitaire au CEREMA
Au terme de la Commission indemnitaire du 14 octobre dernier, les représentants Force Ouvrière du CEREMA ont dénoncé l’absence de réelle concertation et la non-atteinte des moyennes cibles de coeffici …