Primes des ITPE : ISS, mode d’emploi
L’Indemnité Spécifique de Service est la principale composante du régime indemnitaire des ITPE. Pour les ITPE en PNA, le montant de la dotation annuelle est calculé en multipliant entre eux :
la …
Primes des ITPE : ISS, PSR, les textes de référence
Le régime indemnitaire des ITPE en position d’activité (PNA) est principalement constitué de deux primes : l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) et la Prime de Service et de Rendement (PSR).
L’In …
Le SNITPECT obtient la condamnation du MTE au Conseil d’État pour le maintien illégal au RIFSEEP des ex-IAM
Le 30 mars 2018, un courrier du DRH venait contredire brutalement tous les engagements pris par l’administration dans le cadre de l’intégration des IAM, en les maintenant au RIFSEEP (là où le SNITPECT …
Note de gestion ISS et PSR 2020
La note de gestion indemnitaire 2020 (désormais commune à l’ISS et à la PSR) a été signée le 29 décembre 2020. Elle n’a pas été concertée avec le SNITPECT-FO.
Concernant la PSR :
elle n’exploi …
Primes des ITPE : évolution des textes PSR
Suite au portage par le SNITPECT-FO du sujet des primes des ITPE devant la Ministre en septembre et lors des CTM budgétaires de rentrée, une première évolution de la PSR a été traduite à travers l’évo …
Recours gracieux et hiérarchiques sur le coefficient d’ISS
La dérogation au RIFSEEP, victoire obtenue uniquement grâce à la mobilisation des ITPE et la constance de nos revendications, ne peut que nous inciter à poursuivre et intensifier nos actions pour obte …
Primes des ITPE : un 1er (petit) pas pour la PSR …
Suite au portage par le SNITPECT-FO du sujet des primes des ITPE devant la Ministre en septembre et lors des CTM budgétaires de rentrée, une première évolution de la PSR est prévue, rétroactive au 1er …
Primes des ITPE : dix ans de disette, l’heure de dire STOP !
100 millions d’euros : c’est la masse salariale restituée par le MTE depuis 2017, selon les chiffres de la Cour des comptes ! Comment, dans ces conditions, justifier de l’absence de revalorisation de …
Indemnitaire : le SNI intensifie ses actions pour défendre les intérêts des ITPE anciennement IAM
Suite à l’obtention de la dérogation définitive au RIFSEEP, obtenue uniquement grâce à la mobilisation des ITPE et la constance de nos revendications, l’administration envisagerait, enfin, de faire bé …
Grâce au SNITPECT-FO, la dérogation au RIFSEEP pour les ITPE devient définitive !
Grâce à l’action continue du SNITPECT-FO et du SNP2E-FO depuis 2017, à la constance de nos revendications et à la mobilisation de tous les agents des corps techniques soumis à l’ISS ayant pris part au …
Grâce au SNITPECT-FO, les ITPE ne basculeront pas au RIFSEEP au 1er janvier 2020 !
Lors du CTM budgétaire du 27 septembre 2019, nos ministres ont annoncé une nouvelle dérogation au RIFSEEP, accordée aux corps techniques soumis à l’ISS jusqu’en 2023 a minima. Il s’agit d’une véritabl …
Note de gestion ISS 2019 : le SNI en action pour défendre les intérêts des ITPE
La DRH a confirmé, dans la note de gestion ISS 2019, les nombreuses et brutales régressions véhiculées dans les évolutions actées en 2018, que le SNITPECT-FO avaient dénoncées.
Devant le mutisme de …
Note de gestion PSR 2019 : aucune avancée pour les ITPE !
La note de gestion PSR 2019 a été publiée le 10 août 2019. Cette note n’a pas été concertée avec le SNITPECT-FO. Elle confirme :
le gel des montants de PSR depuis 2014,
la décision de la DRH d …
Note de gestion ISS 2019 : la DRH confirme les régressions imposées en 2018
La note de gestion ISS 2019 a été publiée le 30 juillet 2019. Elle n’a pas été concertée avec le SNITPECT-FO.
Cette note confirme les nombreuses régressions véhiculées dans les évolutions de la …
RIFSEEP : parution du décret modificatif pour acter la dérogation pour 2019
Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 a modifié le décret RIFSEEP n° 2014-513 du 20 mai 2014, pour porter à 2020 la date limite d’adhésion au RIFSEEP.
En conséquence, l’arrêté du 10 décembre 2 …