Simulateur de paye des ITPE
NOUVEAUTES janvier 2024 :
– ajout de 5 points d’indice à la grille indiciaire du corps au 1er janvier 2024
– MTECT : calcul des variations d’IFSE pour les évènements de carrière intervenus en 2023, …
Grille indiciaire du corps des ITPE
[MAJ 1er janvier 2024] L’échelonnement indiciaire applicable aux élèves-ITPE, ITPE, IDTPE et ITPE Hors Classe est fixé par l’article 3 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié. La durée des …
Revalorisation des remboursements des frais de déplacement : les indemnités repas
L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les mo …
Prélèvement à la source : comment ta paye a évolué en septembre ?
En septembre, le taux du prélèvement à la source (PAS) est recalculé automatiquement par l’administration fiscale, sur la base des revenus 2018 (déclarés en 2019). Le taux initial était calculé par dé …
Masse salariale restituée par le MTES : le temps des revalorisations indemnitaires est venu !
En CTM du 30 janvier 2018, l’administration admettait avoir restitué 16 M€ de masse salariale en 2017. L’année suivante, par courrier du 6 février 2019, notre ministère reconnaissait avoir restitué 5 …
Grâce au SNITPECT-FO, les ITPE ne basculeront pas au RIFSEEP au 1er janvier 2020 !
Lors du CTM budgétaire du 27 septembre 2019, nos ministres ont annoncé une nouvelle dérogation au RIFSEEP, accordée aux corps techniques soumis à l’ISS jusqu’en 2023 a minima. Il s’agit d’une véritabl …
Note de gestion ISS 2019 : le SNI en action pour défendre les intérêts des ITPE
La DRH a confirmé, dans la note de gestion ISS 2019, les nombreuses et brutales régressions véhiculées dans les évolutions actées en 2018, que le SNITPECT-FO avaient dénoncées.
Devant le mutisme de …
Les bulletins de paye sont désormais dématérialisés sur l’ENSAP
Les bulletins de paye sont désormais dématérialisés et disponibles sur : ensap.gouv.fr. Les bulletins papier ne sont plus envoyés en format papier depuis juillet 2019.
Les décomptes de rappel sont …
Note de gestion PSR 2019 : aucune avancée pour les ITPE !
La note de gestion PSR 2019 a été publiée le 10 août 2019. Cette note n’a pas été concertée avec le SNITPECT-FO. Elle confirme :
le gel des montants de PSR depuis 2014,
la décision de la DRH d …
Note de gestion ISS 2019 : la DRH confirme les régressions imposées en 2018
La note de gestion ISS 2019 a été publiée le 30 juillet 2019. Elle n’a pas été concertée avec le SNITPECT-FO.
Cette note confirme les nombreuses régressions véhiculées dans les évolutions de la …
Indemnité de départ volontaire : le MTES-MCTRCT se met à la mode DGAFP
Par arrêté du 17 avril 2019, l’indemnité de départ volontaire au MTES-MCTRCT vient de rejoindre le standard DGAFP.
Le montant de l’indemnité de départ volontaire attribuée dans le cadre de l’articl …
Pouvoir d’achat : FO enfonce le clou auprès du ministre De Rugy
Le 12 décembre 2018, FO demandait au ministre du MTES de mettre en place une prime exceptionnelle conformément aux engagements présidentiels en faveur du pouvoir d’achat.
Par courrier du 29 avr …
Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO demande à la DRH d’assumer ses erreurs
En cette période de déclaration d’impôts, les déconvenues des agents du MTES sont nombreuses :
impossibilité de rattacher des reprises effectuées en 2018 au titre d’années fiscales antérieure …
Spécial Impôts 2019 : conseils FO
Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ».
Pour FORCE OUVRIERE, il est important de s’opposer au discours libéral contre l’impôt, tout en rappelant …
Au fait, le RIFSEEP, c’est quoi ?
Le RIFSEEP (régime indemnitaire censé tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a vocation à remplacer la plupart des primes existantes pour les corps …
Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires
Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 met en œuvre, pour les agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’exonération d’impôt sur le revenu au ti …
Prime de restructuration et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Suite au rappel par FO des engagements pris en fin d’année 2018 par Olivier Dussopt, les textes sur la ré-évaluation de la prime de restructuration et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ont …