Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
La Cour des comptes a transmis aux ministres concernés un référé sur la gestion du Conservatoire du littoral le 28 janvier 2013 qui a fait l’objet d’une réponse de la ministre de l’écologie le 28 mars …
FO rencontre la DEB au sujet des Agences de l’Eau
Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO relatif à cette rencontre, traitant notamment de la réduction des effectifs et de l’impact de l’agence nationale de la biodiversité.
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Etablissements publics environnement : la lettre d’information n°3
Au sommaire notamment :
– l’agence de biodiversité ;
– la réalisation d’un guide FO pour les corps des ATE et TE ;
– les propos des sénateurs envers les établissements publics ;
– la feuille de ro …
Agence de la biodiversité : un démantèlement durable
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La Direction de l’Eau et de la Biodiversité a adressé sa « feuille de route » aux services décontrés
Le communiqué de la FEETS-FO présente nos commentaires sur la feuille de route de la DEB (à télécharger en fin de communiqué) :
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Etablissements publics : la lettre d’information n°2
Au sommaire notamment :
– les effectifs dans les établissements publics ;
– la feuille de route de la transition écologique ;
– l’agence nationale de la biodiversité ;
– la MAP.
Télécharge ci-d …
Actualités dans les établissements publics
La FEETS-FO inaugure une nouvelle lettre d’information thématique à destination des établissements en charge de missions « environnement ». Au menu de cette première lettre d’information : création d’un …
Avenir des laboratoires d’hydrobiologie en DREAL : l’analyse du SNITPECT-FO
L’administration a produit un projet de circulaire sur l’organisation et les missions des laboratoires d’hydrobiologie, qui a été présenté aux organisations syndicales pour la première fois le 16 octo …
Autorité environnementale
Suite à la réforme des études d’impact, les DREAL sont submergées par la nouvelle procédure du » cas par cas « .Télécharger l’analyse du SNITPECT-FO ci-dessous :
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Référent inondation au niveau départemental : une belle idée
Cette nouvelle mission pour les Directions Départementales des Territoires créée par circulaire disponible ici est directement issue de drames aux conséquences humaines et financière importantes : Xyn …
Bilan du grenelle : communiquer n’est pas réalité
Lors du conseil des ministres du 13 juillet, le gouvernement a communiqué sur « la mise en œuvre du grenelle de l’environnement ».
Ce qui est incontestable, c’est que depuis son origine en 2007, la c …
Des « artisans » pour la comédie du Grenelle
La circulaire du 23 mars dernier de la ministre de l’écologie et du développement durable demande aux préfets de constituer, d’ici mi avril, une liste de 10 à 15 « artisans du grenelle » de l’environn …
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
La circulaire du 22 septembre 2010 (publiée fin octobre) entérine des modifications importantes du régime d’autorisation des ICPE.Télécharger la circulaire et l’analyse du SNITPECT-FO ci-contre à gauc …
Pacte de solidarité « Grenelle »
Depuis de nombreuses années le Ministère du développement durable vide de sa substance sa représentation territoriale et ses missions de solidarité auprès des « petites » collectivités. Aujourd’hui, i …
Le vrai visage de la croissance verte :
Un nouveau « Grenelle show » a eu lieu le 28 janvier avec une fastueuse conférence nationale sur les métiers de la croissance verte. Encore une fois les paroles étaient belles mais les actes ne sont t …