Prépositionnement dans les DREAL de 2010
Le projet de circulaire a été présenté le 25 juin 2009.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le projet de circulaire pour le prépostionnement des agents concernés par : – la création des DREAL mi …
Réorganisation des services de contrôle des ouvrages hydrauliques
La sécurité des digues et des barrages est de la responsabilité des exploitants de ces ouvrages. L’Etat exerce en complément un contrôle du respect de la réglementation par ces exploitants.
Jusqu’ici …
La réforme du secteur maritime est lancée !
La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans
21 départements, les DDT deviennent des DDTM !Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …
Organisation territoriale de l’Etat : une circulaire de plus!
Le SGG vient d’adresser aux préfets de département une nouvelle circulaire pour la réorganisation territoriale de l’Etat. Elle définit les modalités de préfiguration des DDIPoint positif, le SGG fait …
Organisation territoriale de l’Etat – Préfigurateurs des DDI
L’organisation territoriale de l’Etat se met en œuvre avec la désignation par le secrétaire général du gouvernement des préfigurateurs des DDI.
Avec un second rapport sur la RGPP, remis le 13 mai 2 …
Explosif : modification du statut général de la FPT
Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il modifie en profondeur le statut des agents de la fonction publique territoriale!Déposé sans écho par les médias et sans …
Réorganisation territoriale de l’Etat – Emplois de direction
Deux décrets ont été publiés au JO du 1er avril 2009 relatifs aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.Le ministère de la Fonction Publique, dans le cadre de la mise en œuvr …
Secteur maritime : une nouvelle vague de restructurations !
Fin février, Jean-Louis Borloo a annoncé par voie de presse, à la fois l’organisation d’un Grenelle de la Mer au printemps 2009, et son intention de réorganiser les services de l’Etat en charge de mis …
Organisation territoriale de l’Etat – Circulaire RH
La circulaire définissant les modalités d’affectation des agents dans le cadre de la mise en place des DDT, DDCS, DDPP vient d’être diffusée aux préfets.La circulaire RH accompagnant la mise en place …
RH – Phase 2 de la RGPP!
Le projet de circulaire relatif à la gestion des ressources humaines dans le cadre de la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat a été présenté par la DGAFP aux …
Organisation et missions des DREAL
Le décret n°2009-235 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL, daté du 27 février 2009, est paru au journal officiel.
Les arrêtés de nomination de 8 directeurs régionaux sur 9 ont été publi …
Focus sur les Pays de la Loire
Les Pays de la Loire font partie de la 1ère vague des 9 régions concernées par la fusion des DRE, DRIRE, DIREN en directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
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Sécurité routière : courrier au ministre
Les quatre syndicats nationaux SNICA – SNPETULTEM- SNPTATECT – SNITPECT – FO écrivent au ministre afin qu’il intervienne auprès du Premier ministre pour que la sécurité et l’éducation routière, priori …
RGPP et gestion de crises
Le morcellement des responsabilités publiques lié à la décentralisation et la
suppression en cours des services techniques et territoriaux de l’État s’opposent à une réponse efficace et coordonnée de …
Mobilité des fonctionnaires – Les derniers événements
Là où l’administration ne sait pas faciliter les passerelles entre les fonctions publiques, elle sait le faire avec le privé…Résumé des épisodes précédents…
La loi dite de « modernisation de la …