Circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008
Cette circulaire vient préciser celles des 7 et 28 juillet 2008 sur la restructuration des directions départementales. (circulaire téléchargeable ci-contre à gauche)
———————–
Générali …
La FEETS-FO écrit au ministre d’Etat
Les dérives actuellement réalisées par les préfets (de région principalement dans le cadre de leurs arbitrages locaux des projets départementaux) par rapport à la circulaire du Premier Ministre du 7 j …
Réorganisations
Les circulaires et les décisions se succèdent à un rythme effréné qui ne laisse que peu de place à l’analyse et encore moins à la concertation, si ce n’est de pure forme, pour servir d’alibi. Il s’agi …
Circulaire du 7 juillet 2008 du Premier ministre
Cette circulaire définit la réorganisation de l’Etat suite aux CMPP du 4 avril et du 11 juin 2008. Un guide du secrétariat général du gouvernement, daté du 28 juillet 2008, précise aux préfets les élé …
RGPP
Après ceux des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008, un 3ème comité de modernisation des politiques publiques, non annoncé, s’est tenu le 11 juin 2008. Structuration des services de l’Etat aux niveaux dép …
Articulation entre services régionaux et services départementaux
A télécharger ci-contre à gauche. …
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Une circulaire du premier ministre du 15 mai 2008 définit les modalités et le calendrier de la construction des services déconcentrés régionaux du MEEDDAT : les DREAL, issues de la fusion des DRE, des …
Avenir des ingénieurs de l’Etat
Suite à l’annonce, lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, d’une mission sur l’avenir des ingénieurs de l’Etat, les 4 syndicats d’ingénieurs ont saisi leurs ministre …
Dégagement des cadres
Sans aucune concertation, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) met en œuvre un dispositif de « coaching » pour organiser, de f …
1er janvier 2012…
Réalité ou fiction ? A l’approche du second comité de modernisation des politiques publiques, le 4 avril 2008, la FGF-FO fait part de son analyse sur les conséquences des décisions qui pourraient être …
Directions départementales de l’Equipement et de l’Agriculture
Circulaire du 11 mars 2008Cette circulaire donne les instructions relatives à la généralisation de la fusion des DDE et DDAF pour créer les DDEA après les 8 expérimentations menées.
Téléchargez la ci …
Révision générale des politiques publiques
La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée dès juin, est considérée par le Président de la République, qui en est le seul arbitre, comme une pièce maîtresse de sa politique de ruptur …
Révision générale des politiques publiques
Mort aux statuts !
Le texte
– Le préfet disposera de plus de moyens pour permettre une mobilité fonctionnelle des agents, qui pourront ainsi rester au sein de la même résidence administrative, tou …
Là où passent les propositions Attali…
La commission Attali dite de libération de la croissance a remis son rapport au président de la République. Le président reçoit ainsi l’énième rapport sur le sujet ; celui-ci n’apporte pas grand-chose …
Révision générale des politiques publiques
Les nouveaux rois des régions
Le texte
– Le niveau de droit commun du pilotage local des politiques publiques de l’Etat sera le niveau régional, avec passage de plus de 30 directions régionales et …