Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel le 1er janvier 2020. Il a été pris en application de …

Le projet de décret annihilant les prérogatives des CAP en matière de promotions et de mobilité a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019. Ce projet de décret f …

La circulaire du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats généraux communs (SGC) entre préfectures et DDI, définit les conditions de nomination des responsables de ces SGC.

Seuls deu …

Suite à une première réunion de travail décrochée par le CT des DDI du 9 juillet 2019, les représentants du CT des DDI et des Préfectures étaient conviés le 29 août 2019 à une réunion avec les ser …

Dans le cadre de la circulaire du 12 juin 2019 sur l’organisation territoriale de l’Etat, le gouvernement a décidé de nouveaux transferts ou suppression de missions exercées par les personnels relevan …

Dans le cadre de la création de la Collectivité européenne d’Alsace par la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les routes et autoroutes …

Le gouvernement et le parlement ont drastiquement réduit leur trêve estivale :

adoption de la loi du 6 août 2019 de « transformation » de la Fonction Publique
adoption de la loi du 22 juillet …

La circulaire du 2 août 2019 relative à la mise en place de Secrétariats Généraux Communs (SGC) dans chaque département est parue durant l’été.

Le processus de recrutement des préfigurateurs est ai …

Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrales) stagnaien …

Elle avait déjà circulé en version projet, voici qu’elle débarque au Journal Officiel : la circulaire PM du 5 juin 2019 relative à la « transformation des administrations centrales et aux nouvelles …