Projet de loi 3D : l’égalité et l’indivisibilité de la République dans la 4e dimension !
Le projet de loi Décentralisation-Déconcentration-Différenciation (3D) est une nouvelle étape dans le prolongement des réformes territoriales avec les lois (RéATE) et NOTRe adoptées respectivement en …
Indemnité différentielle exceptionnelle
L’Etat ne tient pas ses engagements, FO saisit le ministreLe décret créant l’indemnité différentielle exceptionnelle (IDE) et l’arrêté en fixant les conditions d’attribution ont été signés le 23 août …
Maintien des rémunérations des personnels transférés ou mutés dans l’intérêt du service
1 décret et 1 arrêté du 23 août 2007 créent une « indemnité différentielle exceptionnelle » censée garantir le maintien de la rémunération des personnels transférés ou mutés dans l’intérêt du service su …
Mise en oeuvre du droit d’option
La direction générale du personnel et de l’administration de l’Equipement a diffusé le 4 avril 2007, aux DRE et aux DDE, une instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du droit d’option. Cet …
Mesures visant à faciliter la prise en charge des agents
Instruction à télécharger ci-contre à gauche.
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_ Voir aussi les débats ayant abouti à cette instruction. …
Indemnité spécifique de mobilité
2 circulaires de la DGPA du 11 octobre 2006 sont disponibles au téléchargement. – Circulaire sur le champ d’application et le mode de calcul
– Circulaire sur les modalités de mise en paiement …
Comité spécifique de suivi des transferts
Face au refus persistant de l’administration de faire jouer son rôle au comité spécifique de suivi des transferts, la FEETS a saisi le ministre de l’Equipement par courrier du 7 novembre en lui demand …
Décentralisation
Les décrets de transfert des services et leur circulaire d’application ont été publiés le 7 novembre 2006voir les décrets ci-contre à gauche …
Comité Spécifique de Suivi
La DGPA refuse que le CSS examine les cas particuliers d’agents, dont un ITPE, dans des situations difficiles suite aux processus de pré-positionnement.Une nouvelle réunion du Comité Spécifique de Sui …
Modalités de transfert ou d’affectation des agents
Nouvelle circulaire du 06 septembre 2006A télécharger : (ci-contre à gauche)
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– Contribution syndicale :
-* Avis du SNITPECT sur la procédure de pré-positionnement (la mise à jour concerne la pu …
Circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations
La DGPA a diffusé la circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations pour les agents de l’Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l’intérêt du service. Le tit …
Garanties nationales pour les agents transférés
A télécharger ci-contre :
– la note technique du 7 juin 2006 sur la mise à disposition individuelle des agents transférés
– la « fiche individuelle de transfert » (comprenant les éléments de dérouleme …
Recours sur pré-positionnement
La circulaire du 10 février 2006 sur l’organisation des pré-positionnements des agents, prévoit les modalités de recours en cas de désaccord de l’intéressé avec la proposition d’affectation notifiée p …
Le comité spécifique de suivi des transferts
Dans la grande mouvance que connaît actuellement notre principal ministère employeur, le Ministre de l’Equipement s’est engagé à ce qu’aucun agent se trouvant dans l’obligation de changer d’employeur …
Services routiers
Au JO du 17 mars :
– Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : Création et organisation des Directions interdépartementales des routes (DIR)
– Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 : Services Maîtrise d’ouvr …