Régions XXL, République XXS

Communiqué de FO relatif aux deux projets de loi présentés le 18 juin 2014
Deux projets de loi, présentés le 18 juin 2014 en conseil des ministres, finalisent l’acte III de décentralisation et la « r …

DDT(M): réformes ADS et ATESAT

Sous double pilotage du secrétaire général du MEDDE/METL, Vincent Mazauric, et du DGALN, Jean-Marc Michel, la deuxième réunion a donné à l’administration l’occasion de dévoiler des dispositifs Fonctio …

République : une et indivisible ?

Fusions de Régions, suppressions de Départements, regroupements forcés des communes, métropolisation imposée, un pouvoir réglementaire d’adaptation aux collectivités qui survivront, le tout selon un a …

Vers la réorganisation de l’action publique

La note du 4 décembre 2013 des ministres de l’économie et du budget (à télécharger ci-dessous) donne forme à l’engagement du Cimap de juillet dernier.
Le préfet de région devient donc le responsable …

Evaluation des polices de l’environnement

Le comité interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) a procédé à une évaluation de la police de l’environnement, principalement dans une perspective de réduction des moyens, san …

FORCE OUVRIERE alerte les élus locaux sur la RéATE 2

Parmi les 120 premières décisions de la Modernisation de l’action publique (MAP), plusieurs organisent, de façon insidieuse, la seconde phase de la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat ( …